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Publié : 5 novembre 2010

Compte-rendu de la CAPD du 5 novembre

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Déclaration préalable du SNUipp

Plusieurs points ont été abordés lors de cette CAPD :

Le SNUipp est intervenu à propos d’une décision de non-accès à la Hors Classe pour une collègue, décision prise hors CAPD par l’IA, hors de tout protocole légal. Refuser l’accès à la hors classe d’une collègue est une situation inédite dans le département.
Il a convenu qu’il y avait un problème de procédure et qu’il allait y remédier.

Animations pédagogiques et RIS

L’inspecteur d’académie revendique la notion de priorité de certaines animations pédagogiques. Toutefois, il a convenu (avec difficulté) qu’aucun texte réglementaire ne lui permettait d’interdire aux collègues de décompter leurs deux RIS de n’importe quel temps, hors temps de présence devant élève (classe et aide personnalisée).
Nous maintenons donc notre appel à participer à deux RIS en les décomptant de deux animations pédagogiques au choix.

Mouvement départemental

Un bilan chiffré a été fait par l’inspecteur d’académie. Ce bilan sera discuté lors d’un rendez-vous intersyndical le 24 novembre prochain (avec la remise de la pétition inter-syndicale). L’IA devrait nous faire part de la date du futur groupe de travail préparatoire au mouvement 2011.
Une nouvelle note de service est parue au BO du 4 novembre concernant la mobilité des personnels du premier degré Voir ici. Les craintes persistent donc et même si l’IA a reconnu certains dysfonctionnements lors du mouvement 2010, il pense organiser le prochain mouvement dans le cadre de cette nouvelle circulaire.
Une mobilisation d’importance est donc nécessaire dès le 24 novembre, à 14h30, devant l’inspection académique, lors de la remise des pétitions à l’inspecteur d’académie.

Rythmes scolaires

Le cadre imposé par l’inspecteur d’académie est issu du cadre national et il n’aurait donc pas la possibilité d’y déroger. Nous maintenons notre proposition de ne pas débattre de ce sujet en Conseil d’école mais nous invitons tous les acteurs de l’école (enseignants, parents, …etc.) à participer aux débats organisés (dates et lieux).
Le SNUipp - FSU y sera présent et défendra la primeur de l’intérêt de l’enfant sur tous les autres intérêts en jeu.

MOSART2 : surveillance des grévistes

L’inspecteur d’académie a pris note de l’action initiée par le SNUipp (plus d’infos) et nous a annoncé qu’il allait en référer à sa hiérarchie pour s’assurer de la conformité de l’application avec les textes législatifs. En attendant, continuez à nous envoyer vos courriers après chaque journée de grève !

AVS : vers la fin ?

Tous les contrats de type CUI effectueront les 24 mois initialement prévus quel que soit le nombre de renouvellements.
Dans ces conditions, l’inspecteur d’académie nous a informé que sur les 650 contrats AVS, 12 ne seraient pas renouvelés d’ici fin décembre 2010 et une soixantaine d’ici juin 2011, étant arrivés au terme de leurs 24 mois.

Baisses et maintiens de notes

Face aux critiques des organisations syndicales, l’inspecteur d’académie a reconnu que le protocole d’inspection en vigueur dans le département, n’avait pas été toujours bien respecté. Il s’est engagé à ce que cela ne se reproduise plus et à s’assurer qu’un rapport de visite (en plus du rapport d’inspection) serait présent pour chaque maintien ou baisse de note.
Un prochain groupe de travail remettra les modalités d’inspection au coeur du débat.

Promotions

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Tableau des promotions PE 2010