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Publié : 13 décembre 2010

Compte rendu de la CAPD du 13 décembre

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Déclaration préalable du SNUipp

L’inspecteur d’académie n’était pas présent à cette CAPD qui a donc été présidée par Mme Fache, secrétaire générale de l’inspection académique.

- Carte scolaire
L’administration a confirmé que les opérations de carte scolaire se dérouleraient après les élections cantonales de mars 2011. Un premier groupe de travail est prévu le jeudi 31 mars 2011, le Comité Technique Paritaire Départemental 1er degré devrait se tenir le mardi 5 avril 2011 avec un CDEN le mardi 3 mai.
Ce calendrier éminemment politique posera de lourds problèmes pour le mouvement auquel devront participer les collègues susceptibles d’être victime d’une mesure de carte, sans attendre la décision définitive. Le gouvernement craindrait-il une défaite électorale suivant une carte scolaire qui s’annonce catastrophique ?

- Problèmes de remplacement

Nombre de jours d’absence non-remplacés
novembre 2007 162
novembre 2008 157
novembre 2009 391 (grippe H1-N1)
novembre 2010 550

L’administration s’inquiète de la forte augmentation de demandes de congés (notamment maladie) qui, cette année, dépasse largement le taux moyen national. Les représentants du personnel ont fait valoir que cela pouvait être dû à la dégradation de nos conditions de travail ainsi qu’aux nombreuses injonctions de l’inspecteur d’académie.
L’existence d’une médecine du travail dans l’Éducation nationale pourrait sans doute permettre de prévenir une grande partie de ces congés.

- PE Stagiaires et ISSR
A notre demande, les professeurs des écoles stagiaires percevront bien l’ISSR lors de leurs stages en responsabilité et des remplacements qu’ils seront amenés à effectuer dans le cadre de leur formation.

- Confidentialité des rapports d’inspection
Les élus du SNUipp ont obtenu que les rapports d’inspection soient adressés de façon confidentielle aux intéressés (soit directement à leur nom ou sous double enveloppe). Si cette procédure n’était pas respectée dans votre école, n’hésitez pas à nous en informer.

- MOSART2
Suite aux nombreux courriers reçus par les inspections départementales, l’administration a saisi le ministère. Si l’application est légale, il n’en demeure pas moins que le droit d’accès et de rectification doit être appliqué. De plus, la secrétaire générale a convenu qu’une limite à la durée de conservation des données devait être envisagée, de l’ordre de quelques mois.
Le SNUipp a rappelé que les informations ne pouvaient être utilisées que pour la gestion comptable et qu’il n’était donc pas nécessaire d’en garder un historique (jusqu’à 35 ans actuellement). En effet, des dérives ne sont pas à exclure (fichage des grévistes et impact de ce fichage sur la carrière).

- Visite médicale Grande Section
Nous avons alerté l’administration sur le fait que les écoles reçoivent les documents à imprimer sur leur budget, impliquant une charge de travail supplémentaire pour les directeurs. Mme Fache en a convenu mais estime qu’il faut s’y habituer à l’heure du "tout numérique", ce qui ne nous semble pas répondre aux problèmes que cela pose dans les écoles.

- Formation continue
Nous avons dénoncé le démantèlement de la formation continue et la quasi-disparition des stages à candidature individuelle. Mr Sannier, IEN adjoint, a convenu que le manque de moyens (budgétaires et de remplacement) en était la cause. L’administration a organisé les seuls stages statutaires obligatoires (direction, T1/T2, habilitation langue, …etc). Malgré tout, même pour ces stages sont obligatoires, certains ont été reportés ou tronqués pour des problèmes de remplacement.

A noter : Mr Sannier a parlé de la dernière année pour les stages T1. Nos collègues actuellement stagiaires ne bénéficieront sans doute pas de cette formation de début de carrière après avoir vécu une formation initiale au rabais.

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Stages 2010-2011