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Publié : 9 mars 2011

Parents, signes religieux et tenue vestimentaire : l’exclusion plutôt que le dialogue ?

Le ministre de l’éducation nationale souhaite modifier la circulaire de 2004 sur le port de signes religieux à l’école. Il veut qu’elle s’applique aux parents lors des sorties scolaires, les services juridiques du ministère préparent une révision du texte.

Invité sur RMC lundi 7 mars Luc Chatel (écoutez l’interview) a indiqué qu’il travaillait à une modification de la circulaire sur le port de signes religieux à l’école. Cette déclaration fait suite aux propos tenus par le ministre de l’éducation nationale le jeudi 3 mars sur Europe 1 dans lesquels il avait affirmé que "lorsqu’on est parent d’élève et qu’on participe à une sortie scolaire, (…) on est assimilé à des personnels occasionnels de l’Education nationale". La circulaire de 2004 interdit aux personnels et aux élèves le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Cette mesure prise à la suite du débat sur le port du voile dans les lieux publics, ne s’applique toutefois pas aux parents d’élèves. « Nous sommes en train de regarder avec le service juridique » a précisé le ministre qui souhaite que le texte soit étendu aux parents participant à des activités scolaires.

Le caractère éducatif des sorties établi et reconnu
La loi de 2004 s’applique aux élèves et non à leurs parents. Elle n’impose rien concernant la tenue vestimentaire de ces derniers au cours des conseils d’école par exemple (ou d’administration pour les établissements du second degré), même si elle précise qu’ils doivent être reconnaissables quand ils viennent chercher leur(s) enfants(s) à l’école pour des raisons de sécurité. En juin 2007, la Halde avait précisé que «  le refus de principe opposé aux mères d’élèves portant le foulard  » de participer aux sorties est « contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion  ». Ceci-dit, le code de l’éducation établit le principe selon lequel les parents volontaires participant à une mission de service public doivent respecter le principe de neutralité, le caractère éducatif des sorties étant un fait établi et reconnu.

Privilégier le dialogue
Le SNUipp-FSU rappelle son attachement au principe de laïcité, une laïcité moderne. Faut-il pour autant faire d’un cas particulier un problème général qui ne peut être réglé que par une nouvelle circulaire ? Faut-il interdire formellement le port de tout signe religieux aux parents ou l’absence de prosélytisme est-elle suffisante au respect du principe de neutralité ? Est-il nécessaire de revoir dans l’urgence les textes en vigueur ? Le SNUipp-FSU qui entend privilégier le dialogue entre les parties concernées plutôt que la coercition, note aussi que les propos réitérés du ministre ne tombent pas à l’improviste. Ils surviennent dans un contexte porté par le débat de l’UMP sur l’Islam en France relooké en débat sur la laïcité et par les propos tenus le 3 mars par le chef de l’Etat au Puy-en-Velay sur le « magnifique héritage de civilisation » que «  la chrétienté à laissé » et sur « le premier devoir » de l’Etat qui est de « conserver et restaurer » cet héritage.

Des défis autrement plus importants
La loi de 2004 semblait avoir réglé l’essentiel des situations conflictuelles qui se développaient jusque là. Sa promulgation avait été précédée d’un large débat impliquant tous les acteurs concernés. Y a-t-il aujourd’hui nécessité de combler un vide réglementaire ? Les différences d’appréciations possibles des textes existants et la prise de position de la Halde peuvent amener à se poser la question. Mais l’institution est-elle à ce point harcelée par des « affaires » de parents portant le voile pour qu’il faille légiférer dans la précipitation ? Le contexte ne laisse-t-il pas penser qu’un conflit local est en train d’être instrumentalisé dans le but d’alimenter la polémique ? Pour le SNUipp-FSU, ce genre de situation ne peut être traitée à chaud. Et puis, le système éducatif est aujourd’hui confronté à des défis autrement plus importants et urgents pour son avenir, un de ces enjeux étant la mission d’intégration de l’École et non de stigmatisation ou d’exclusion, dans le respect de la laïcité.

Le communiqué de presse du SNUIpp-FSU

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La laïcité à l’usage des éducateurs