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Publié : 23 juin 2011

Élections professionnelles 2011

Élections professionnelles en octobre !

Lors des précédentes élections qui avaient lieu tous les 3 ans, les enseignants émettaient deux votes pour élire leurs représentants à la CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) et à la CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale). Les CAP gèrent tout ce qui concerne notre carrière : changement de département, mouvement, changement d’échelon… Et c’est parce que vous les avez élus majoritairement en 2008 que les représentants du SNUipp-FSU ont pu porter votre situation en CAPD, répondre à vos questions, vous défendre si nécessaire auprès de la hiérarchie, interpeller l’administration…

En octobre 2011, pas de changement pour ces deux votes (sauf que vous élirez vos représentants du personnel SNUipp-FSU pour 3 ans au lieu de 4 dans les nouvelles règles).

Les résultats à ces élections en CAP déterminaient la représentativité de chaque organisation syndicale dans les autres instances, notamment les CTP (Comité Technique Paritaire) siégeant à trois niveaux : départemental (CTPD), académique (CTPA) et ministériel (CTPM). Les CTP traitent essentiellement de la carte scolaire (ouverture et fermeture de postes) pour le 1er degré et des dotations horaires pour les collèges et les lycées. Dans les CTP, c’est la FSU qui était représentée, Fédération Syndicale Unitaire dont fait partie le SNUipp avec d’autres syndicats représentant le second degré (SNES), les infirmières scolaires (SNICS)… En octobre 2011, suite aux accords de Bercy sur le dialogue social, les représentants aux comités techniques seront aussi élus par les enseignants.

Octobre 2011 : 4 votes à émettre

- 2 votes pour élire vos représentants à la CAPD et à la CAPN. Le vote se fera sur des listes SNUipp-FSU. Sont électeurs tous les instituteurs et professeurs des écoles.
- 2 votes pour élire vos représentants aux Comité Technique Académique (CTA) et Comité Technique Ministériel (CTM). Le vote se fera sur des listes FSU. Sont électeurs tous les personnels de l’Éducation Nationale : instituteurs et PE, profs des lycées et collèges, stagiaires, EVS, AVS, personnels administratifs…
A partir des résultats du vote au CTA, les organisations syndicales désigneront leurs représentants au Conseil Technique Spécial Départemental (CTSD : ancien CTPD) qui traite de la carte scolaire départementale.

Autre nouveauté : le vote sera électronique.

Les personnels devraient recevoir dans leur école ou à leur domicile un courrier contenant un identifiant qui, avec leur NUMEN, leur permettra de récupérer un mot de passe afin d’accéder au portail de vote par internet.
La période de vote devrait s’étendre du 13 au 20 octobre. De nombreux détails ne sont pas encore réglés sur les modalités de vote. Des votes tests ont eu lieu dans cinq académies pour vérifier la fiabilité des opérations. Ces tests ont montré que des améliorations devaient être apportées pour permettre le vote de tous. Le SNUipp et la FSU bataillent sans relâche pour que les droits syndicaux soient préservés et pour que la représentation des personnels soit fidèle à leur représentativité.

L’enjeu sera double : une forte participation aux votes et un vote majoritaire pour le SNUipp et la FSU.

Notre profession est une de celles qui a un des taux de participation les plus importants aux élections professionnelles, ce qui donne une représentation forte des personnels face à l’administration et participe à la liberté de la profession. Face à un gouvernement qui fait de l’éducation un enjeu économique et idéologique, il est essentiel que les enseignants des écoles expriment fermement leur refus de la casse de l’école et des services publics en votant massivement pour le SNUipp-FSU dans les CAP et pour la FSU dans les Comités Techniques.