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Publié : 16 juin 2011

MOSART2 : bilan d’étape et poursuite de l’action...

Les enseignants du département de la Somme ont massivement suivi l’action proposée par le SNUipp-FSU 80 dès le 4 octobre 2010 puisque ce sont près de 300 courriers que nous avons fait suivre aux IEN des circonscriptions du département et à la CNIL.

Ces courriers sont restés sans réponse de la part des dits IEN mais nous sommes intervenus à plusieurs reprises en CAPD (le 5 novembre 2010, le 13 décembre 2010) pour connaître la position de l’administration.

Le ministère a été saisi de questions de la part de l’IA de la Somme et n’a pas apporté de réponse satisfaisante, se contentant de rappeler la légalité du fichier vue sa déclaration à la CNIL. Toutefois, en cours de réunion, la secrétaire générale de l’IA a reconnu que la durée de conservation des données utile pour l’administration était d’environ un an (et non 35 ans comme prévu par l’application MOSART).

Le 10 mai dernier, Sébastien Sihr (secrétaire général et porte-parole du SNUipp-FSU) a adressé un courrier à la CNIL demandant la mise à disposition de la liste des traitements automatiques, des décisions et des recommandations de la CNIL concernant plusieurs applications du ministère de l’Éducation Nationale, dont MOSART (Module de Saisie des Absences et des Retenues sur Traitement).

Cette lutte, initiée au niveau départemental par plusieurs sections du SNUipp-FSU dont celle de la Somme se poursuit donc au niveau national. Bien entendu, les consignes données pour lutter contre l’établissement de listes de grévistes restent valables :

Pas de liste de grèvistes : consigne du SNUipp-FSU
- Aucun enseignant gréviste ne remplit le tableau.
- Chaque enseignant ayant assuré son service ou étant dans une position administrative l’ayant empêché d’assurer son service (congé maladie par exemple) fait une copie du tableau de recensement des grévistes et le remplit de façon individuelle. Il signe cette copie et l’envoie par fax ou par courrier au service concerné, sans oublier d’en faire une copie.
- Le directeur ou la directrice ne signe aucun tableau, la déclaration devant rester individuelle.
- Si l’administration réclame le tableau collectif au directeur ou à la directrice, il/elle peut transmettre les copies de chaque déclaration individuelle avec la mention « Rempli et transmis de façon individuelle le … ».

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ces actions.

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