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Publié : 4 janvier 2012

Nouvelle grille de notation : améliorations en vue !

Un groupe de travail réunissant les trois organisations syndicales siégeant en CAPD s’est tenu ce mardi 3 janvier, après la victoire lors de la dernière CAPD.

L’IA nous a proposé 5 points à mettre à l’ordre du jour

- la grille de notation
- l’absentéisme
- le LPC numérique
- les Contrats aidés
- l’école du socle

Une information sur les frais de déplacement des titulaires mobiles a également été apportée (cf. fin de compte-rendu)

Grille de notation

Après avoir rappelé les raisons qui l’ont poussé à refondre la grille de notation (trop vaste, pas assez précise), l’IA a reconnu que la nouvelle grille posait problème dans le cas des collègues déjà "hors grille" et donc sensés voir leur note maintenue, même en cas d’inspection positive.

Les trois organisations syndicales se sont étonnées de la volonté de changer de grille puisque la précédente ne posait aucun problème dans son application. Elles ont également demandé que les notes précédemment maintenues à cause de cette nouvelle grille soient revues. FO a demandé le retour à l’ancienne grille.

Les représentants du personnel ont réaffirmé combien les collègues dont la note avait été maintenue suite à une inspection positive vivaient très mal cette situation et combien il était urgent de régler la situation.

L’IA a proposé 2 options :
- le dépassement de note par rapport à la grille est possible et sera étudié au cas par cas et propose des augmentations de 0,1 ou 0,2 (pour ceux qui auraient des notes proches de 20) ou plus (pour ceux dont la note est plus éloignée de 20) afin de laisser une marge de progression pour une future inspection.
- changer la grille, ce à quoi il se refuse.

Le SNUipp-FSU a rappelé qu’il était indispensable que l’AGS soit pris en compte du fait des différences d’ancienneté importantes entre les PE d’un même échelon dues à l’intégration des anciens instituteurs. En effet ceux-ci ont souvent une dizaine d’années d’ancienneté de plus que les PE d’origine. Il a également rappelé que l’augmentation de note, pour ne pas être pénalisante, devait être supérieure à l’actualisation de note automatique en cas de non inspection triennale (+0,25 jusqu’à 19,75).

L’IEN adjointe a expliqué que l’AGS sera systématiquement inscrite sur les bordereaux d’inspection qui remontent des IEN et les notations seront examinées au cas par cas.

Quant à la 2° option d’une modification de la grille, l’IA l’a définitivement écartée et a réaffirmé qu’il voulait de toute façon une mise en place de la nouvelle grille qui se fera néanmoins de façon plus progressive (puisque les dépassements seront possibles pour les collègues déjà hors grille).

Il a promis qu’il n’y aurait plus de maintien de note en cas d’inspection positive et qu’il veillerait avec une très grande rigueur au suivi des notes des collègues. Le SNUipp-FSU a demandé et obtenu confirmation de la révision des notes maintenues depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle grille (19 collègues concernés).

Les syndicats ont également demandé que la note maximale du 10° échelon soit de 18,5 (et non 18), ce qui a été accepté par l’IA.

L’IA a déjà communiqué des conseils d’harmonisation dans les pratiques aux IEN lors d’un conseil d’IEN en décembre.

Contrats aidés

83 recrutements on été effectués destinés aux écoles de 5 à 9 classes dont 51 à temps plein sur une école et 32 à temps partagé sur deux écoles.

Les syndicats constatent que la répartition entre les écoles semblent par endroit un peu étrange : des écoles de 5 classes ont un temps complet alors que d’autres plus importantes n’en ont qu’un demi. Ils demandent donc à avoir les critères d’attribution.

Le SNUipp-FSU fait remarquer que les écoles en Éducation Prioritaire semblent avoir été écartées de ces recrutements. L’IA le reconnaît, expliquant qu’il a choisi de privilégier les directeurs n’ayant pas de décharge supplémentaire, quelle que soit l’origine de cette décharge… niant ainsi la spécificité de l’éducation prioritaire.

L’IA précise que ce sont les IEN qui ont finalisé les choix d’implantation des emplois.

Le LPC numérique

C’est une expérimentation (dont l’IEN de Montdidier, G. Gérome, est le correspondant) qui a été proposée aux écoles volontaires qui avaient (dit l’IA) la possibilité de refuser.

Un logiciel sera fourni aux écoles (gratuit cette année mais pas de garanties pour l’année prochaine) suivi par plusieurs mises à jour permettant des passerelles entre palier 1, palier 2 et collège ainsi qu’un transfert automatique du Livret de Suivi au LPC.

L’administration est encore en attente d’autres instructions du ministère

Ecole du socle

L’IA est allé présenter son projet à Ailly le Haut clocher et nous a informé que le principal de ce collège est d’accord mais en réponse à une question du SNUipp-FSU, il a admis qu’il n’avait pas encore l’accord des RPC concernés (Ailly le Haut Clocher, Saint Riquier et Pont Rémy).

FO a soulevé le problème des différences de statut entre les différents personnels de l’éducation nationale 1° et 2° degré et s’est inquièté d’une éventuelle modification de ceux-ci.

IA a précisé que dans ce projet, les personnels du 2° degré seraient selon lui beaucoup plus mis à contribution car cela exigerait un travail d’organisation important au niveau du collège.

Un document projet a été élaboré qui est un document de dialogue avec les équipes.

Dans le cas de la mise en place de ces écoles du socle (rapprochement fort école/collège), il n’y aura, pour l’heure, pas d’incidence sur la carte scolaire.

Le SE a demandé s’il y avait un cahier des charges, l’IA a précisé qu’il s’agissait plutôt d’un cadre d’action.

Absentéisme

Une expérimentation va être mis en place dans trois circonscriptions (Vimeu, Montdidier, Amiens 3) avec un nouveau protocole de remontée des signalisations des absences injustifiées des élèves (remontées à l’IEN et non plus à la DVS, ce qui va surcharger encore plus les secrétaires de circonscription…).

ARIA et les titulaires remplaçants

Petite information supplémentaire délivrée par Madame Fache : le logiciel ARIA (pour les frais de déplacement) n’est toujours pas au point car le distancier n’a pas été livré. S’en suit un nouveau retard dans le paiement des frais de déplacement des personnels mobiles (ZIL et brigades notamment).

Les élus du personnel ont fait remarquer conjointement que ça n’allait pas améliorer le retard pris dans le paiement de l’ISSR et que le nouveau logiciel représentait plutôt un recul, les remplaçants n’ayant plus le détail des frais qu’ils recevaient précédemment.

Madame Fache a expliqué qu’elle n’avait pas le choix puisque c’était une décision ministérielle mais a annoncé qu’elle ferait remonter cette demande au ministère.