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Publié : 5 juillet 2012

CAPD du 30 janvier 2012

Au programme de cette CAPD : examen des vœux et barèmes des participants au mouvement interdépartemental 2012, examen des demandes de bonification exceptionnelle de barème pour le mouvement interdépartemental 2012, campagne 2011/2012 de promotion d’échelon des instituteurs ainsi que des questions diverses.

En préambule, nous avons interpelé monsieur l’inspecteur d’académie sur les nombreux dysfonctionnements dont nous sommes victimes : l’accès à la hors classe qui reste très limité pour les professeurs des écoles, le versement des différentes primes qui se fait très tardivement (voire en attente depuis cinq mois pour les enseignants en ECLAIR), ISSR…, sans oublier la désastreuse carte scolaire.

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Déclaration préalable (CAPD du 30/01/12)

- Examen des vœux et barèmes des participants au mouvement interdépartemental 2012 :

Trois collègues ont annulé leur demande de permutation.

- Examen des demandes de bonification exceptionnelle de barème pour le mouvement interdépartemental 2012

Une demande de bonification de 500 points a été refusée.

- Promotions d’échelon des instituteurs

Pour obtenir une promotion, il faut plusieurs collègues promouvables dans l’échelon concerné. (nombre variable selon le type de promotion choix ou mi choix). Il faut noter que le corps des instituteurs s’amenuise et de ce fait pénalise les collègues dans leur avancement au rythme le plus rapide. Ils ne peuvent plus obtenir de promotions au Choix du fait du faible nombre d’enseignants instituteurs dans leur échelon.

Choix :

Échelon 6 : aucun promu

Échelon 10 : un promu / Barème : 50,503

Échelon 11 : deux promus / Barème du dernier promu : 57,222

Mi choix :

Échelon 9 : aucun promu

Échelon 10 : aucun promu

Échelon 11 : cinq promus / Barème du dernier promu : 56,589

Ancienneté :

Échelon 5 : un promu / Barème : 27,306

Échelon 6 : un promu / Barème : 30,186

Échelon 7 : un promu / Barème : 42,325

Échelon 10 : deux promus / Barème du dernier promu : 51,597

Échelon 11 : un promu / Barème : 56,902

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Tableau des promotions des instituteurs

Questions diverses :

Premiers éléments officiels du bilan des élections professionnelles :

- La période des élections ne convient pas aux fonctionnaires de l’éducation nationale dont les nominations sont parfois arrêtées en septembre ce qui n’a pas permis à tous les collègues d’être inscrits sur la liste des électeurs même si leur nombre est infime.
- Très peu de fréquentations des kiosques.
- Quelques problèmes techniques.
- Taux de participation historiquement faible.

En conclusion, toutes ces péripéties devraient être évitées lors des prochaines élections.

Le SNUipp-FSU demande que les collègues soient mieux informés sur les modalités lors du prochain scrutin ;

Évaluation des enseignants :

Le SNUipp-FSU a soulevé les inégalités qui pourraient survenir avec les nouvelles modalités d’évaluation. En effet, les mois bonus d’ancienneté seraient obtenus après l’entretien avec son I.E.N sans réelle transparence. L’inspecteur d’académie émet des doutes quant à lui sur cet éventuel pouvoir discrétionnaire. Il enchaîne sur les entretiens de carrière après 2 ou 15 ans d’ancienneté post titularisation qui semblent d’après lui demandés par les collègues.

Mouvement :

Il y aura un groupe de travail le 21 février mais monsieur l’inspecteur d’académie annonce déjà que les règles de la Somme vont être étendues à toute l’académie, afin d’appliquer dans les trois départements la circulaire ministérielle.

Stages d’école :

L’inspecteur d’académie explique que les stages d’école se sont faits sur volontariat des équipes. Dans le cas contraire, ce sont les résultats de l’école qui ont interpelé l’IEN qui en a justifié la mise en place afin de permettre une réflexion collective.

Indemnités ECLAIR :

Le retard dans les versements vient d’un problème d’arbitrage de la part modulable qui nous l’espérons sera réglé très rapidement. Nous suivons de près l’évolution de ce dysfonctionnement. Comme ce versement dépend du rectorat, le SNUipp va adresser un courrier au recteur lui demandant d’accélérer le paiement des indemnités dues.

Décharge maternelle :

Le SNUipp-FSU a rappelé à l’inspecteur d’académie son engagement de redonner une journée de décharge supplémentaire aux 4 écoles maternelles en ZEP qui ont moins de 4 classes (Condorcet, Rostand, la pépinière, St maurice). Il va donc le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil d’I.E.N en février.

Frais de transports :

Depuis le passage à l’application nationale, les collègues n’ont plus le détails des remboursements de leurs frais de transport, mais l’administration fait de son mieux en leur faisant parvenir la liste de leurs déplacements et espère que le problème sera réglé prochainement. Mme Fache a précisé que les services allaient travailler à la main à cause du logiciel ARIA qui n’est pas encore fonctionnel.

Fin de l’étiquetage des postes fléchés anglais :

Le SNUipp-FSU et le SE-UNSA se félicitent de cette mesure.

Rapports d’inspection :

Les rapports d’inspection tant attendus, vous parviendront bientôt. En effet, monsieur l’inspecteur d’académie a commencé à les valider en appliquant la toute nouvelle grille de notation. Les collègues dont la note avait été maintenue l’an dernier puisqu’elle dépassait le maximum autorisé par rapport à leur échelon, recevront un courrier si leur note a été réévaluée depuis.