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Publié : 9 février 2015

Qui décide du maintien d’un élève ?

Les IEN réclament souvent des gros dossiers pour chaque redoublement, voire continuent à entretenir le doute sur la légalité des redoublements en cours de cycle en indiquant qu’ils les refusent. Ce n’est pas aussi simple…

Alors un petit rappel des textes :

Les derniers textes sur le redoublement datent de la loi Fillon (2005), revus par la loi sur la Refondation (2014)

Code de l’éducation
Art. D321-6 (texte complet sur Legifrance)
Décret n°2005-1014 du 24/08/2005
Arrêté du 05/12/2005
Version en vigueur au 31/08/2015

On y lit :

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu’il s’avère nécessaire, un dispositif d’aide est proposé.

A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l’objet d’une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. La décision de redoublement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d’aide est mis en place, qui peut s’inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative.

Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle.

A retenir de ce texte fort passionnant donc :
- Le redoublement ne peut être proposé qu’en cas de période importante de rupture des apprentissages scolaires (comprendre : en cas d’absence prolongée ou d’absentéisme important)
- Le redoublement peut être décidé à la fin de n’importe quelle année de la scolarité (obligatoire). Rien n’interdit les redoublements en cours de cycle.
- C’est le conseil des maitres qui décide. L’IEN n’a qu’un avis à donner…
- Si l’IEN ou la commission de proximité émet un avis sur un premier maintien, celui-ci n’est rien d’autre qu’un avis que le conseil des maîtres est libre de suivre ou pas.

L’IEN ne décide donc toujours pas du redoublement d’un élève. Toutefois, les conditions dans lesquelles le redoublement reste possible auront pour effet de le supprimer effectivement.

L’avis du SNUipp-FSU :
Si le redoublement n’a pas fait la preuve de son inutilité ou de son utilité, il coûte cher à la société. Il y a donc une volonté claire d’économiser de l’argent sur le dos des élèves en difficulté.
En effet, les pays qui ont supprimé le redoublement ont mis en place des programmes d’aides aux élèves bien plus ambitieux que ce qui existe en France (dédoublements de classe, enseignants spécialisés en nombre important, effectifs réduits, plus de maîtres que de classes partout, …)
Dans les conditions actuelles, un élève en difficulté qui ne peut pas redoubler continuera malheureusement à rencontrer les difficultés équivalentes puisque les conditions du rattrapage de son retard ne seront pas plus réunies l’année prochaine que cette année…