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Publié : 16 juin 2012

Rendez-vous avec le DA-SEN

Ce vendredi 15 juin, de 15h à 17h, les organisations syndicales siégeant en CTSD (FSU - UNSA - FO - Cfdt) avaient rendez-vous avec le directeur académique. Trois points étaient à l’ordre du jour (prime modulable ECLAIR, prime évaluations CE1 & CM2 et calendrier des instances). Bien d’autres sujets ont été abordés.

- 1000 postes supplémentaires
Le DA-SEN estime que la Somme devrait bénéficier de moins de 10 postes (sans chiffrer plus précisément) pour que la rentrée 2012 se déroule mieux qu’initialement prévu. Il prévoit de dresser une liste des écoles ayant besoin de ces postes (en s’appuyant sur celle des 12 écoles en situation de vigilance à l’issue des opérations de carte scolaire) et de les attribuer dans leur intégralité en commençant par l’école en ayant le plus besoin, selon les priorités définies par le ministre et ses propres critères (notamment le taux d’encadrement).

Ces quelques postes qui seront annoncés avant les grandes vacances (voir point suivant) n’empêcheront pas les ajustements de rentrée, comme chaque année. Le DA-SEN a d’ailleurs confirmé qu’il ne procéderait à des fermetures à la rentrée que dans le cas de "baisses d’effectif extrêmement significatives".

- Calendrier de fin d’année
Le CTM (Comité Technique Ministériel) aura lieu le 20 juin pour répartir les 1000 postes dans les académies. Un CTA (Comité Technique Académique) se réunira le matin du 4 juillet (date à confirmer par le Rectorat) pour répartir les postes entre les 3 départements de l’académie. Un CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) sera réuni dès la demi-journée suivant le CTA pour décider de l’implantation de ces postes dans le département.

Pour pouvoir faire cela, dès l’envoi des documents préparatifs au CTA, le DA-SEN réunira un groupe de travail (normalement, le mercredi 27 juin à 14h30) pour travailler sur les hypothèses contenues dans ces documents. Cela permettra donc de tenir le CTSD immédiatement après le CTA de façon à ce que les collègues qui seront affectés (ou réaffectés) sur les postes implantés (ou réimplantés) puissent être prévenus avant les vacances.

- Mouvement, temps partiels, ineats et exeats
La CAPD examinant les temps partiels et les ineats-exeat aura lieu au plus tard le mardi 3 juillet à 15h30. Au plus tard car le SNUipp-FSU a demandé à ce qu’elle soit avancée au plus tôt possible de façon à ce que les affectations à titre provisoire qui seront prononcées pour la phase d’ajustement le soient avant le départ en vacances.

Initialement, le projet était de prononcer ces affectations lors d’un groupe de travail le 6 juillet ! Nous nous sommes donc élevés contre cela et le DA-SEN a convenu que c’était effectivement regrettable. Il a donc pris acte de la proposition du SNUipp de faire se tenir le groupe de travail au plus tard le mercredi 4 juillet matin (pendant le CTA) de façon à ce que les affectations soient confirmées avant les vacances. Cela pourrait même être un peu plus tôt en fonction de la possibilité d’avancer la CAPD "temps partiels et ineats-exeats".

Au sujet des ineats-exeats, le DA-SEN nous a donné le nombre de demandes et nous a indiqué ses critères. Il ne souhaitait accorder d’exeat qu’aux seules demandes pour rapprochement de conjoint vers des départements éloignés !
Le SNUipp-FSU a rappelé que l’année dernière, les règles étaient différentes (exeats accordés aux rapprochement de conjoints avec enfant) et que les collègues ne comprendraient pas que les règles évoluent encore d’une année sur l’autre. Le DA-SEN en a convenu et a réintégré l’importance des enfants dans son processus de décision. A priori, les exeats pour rapprochement de conjoint avec enfant et pour un département éloigné seront accordés. Ensuite, les rapprochements de conjoint avec enfant pour un département proche ou sans enfant pour un département éloigné seront étudiés de façon comparable.
Quant aux demandes d’exeat sans rapprochement de conjoint, elles ont malheureusement bien peu de chances d’aboutir…

Nombre de demandes d’exeat reçues
Pour rapprochement de conjointPour convenances personnelles
total 13 21
dont pour un département proche 6 6
dont pour un département éloigné 7 15

Évidemment, chaque ineat accordé pour entrer dans la Somme (si l’exeat du département d’origine est accordé) permettra au DA-SEN d’autoriser un exeat de la Somme supplémentaire (une entrée permet une sortie).

- Indemnité modulable ECLAIR
Il y aura une réunion des IEN le 20 juin pour décider des montants versés pour cette prime.

Le SNUipp-FSU a redit sa position (annoncée le 31 janvier dernier !) : versement d’un même montant pour tous les collègues des écoles concernées. Cela permettrait de reconnaître l’investissement de chacun, sans prêter le flanc aux soupçons de copinage et autres favoritismes. Ainsi, la cohésion essentielle des équipes sera-t-elle préservée.
Nous avons été rejoints par le SE-Unsa et le Snudi-FO qui ont défendu la même position.
Le DA-SEN a pris acte de cette demande et l’a trouvée fondée. Il envisage donc le partage égalitaire de la somme allouée (au niveau de la circonscription) entre tous les collègues exerçant en ECLAIR (au prorata de leur temps de service effectif) sauf dans des cas exceptionnels de collègues qui, selon lui, ne seraient pas dans cette dynamique de travail en équipe (il a parlé de mesure qui serait rare mais qu’il ne veut pas s’interdire si cela s’avérait nécessaire).

- Prime Évaluations CE1 & CM2
Elle sera versée selon les mêmes modalités que les années précédentes :

  1. passation (100 €)
  2. correction (100 €)
  3. rencontre avec les parents (100 €)
  4. "saisie" des résultats au niveau de l’école (100 €)

Il n’est bien entendu pas question de lier la saisie à une remontée qui n’était plus d’actualité. Toutefois, le DA-SEN et le SE-Unsa ont estimé que le travail de saisie (dans une application personnelle ou proposée par l’IEN) restait d’actualité pour permettre aux collègues de situer chaque élève au sein de sa classe, de son école.
Le SNUipp-FSU a fait remarquer que si il y avait rencontre avec les parents (qui restait obligatoire), il y avait nécessairement "analyse" des résultats (qu’ils aient été saisis ou non) mais rien n’y a fait.

- Questions diverses
En réponse à divers courriers et à quelques questions, le DA-SEN a évoqué quelques points :

  1. Chaînes d’affectations post-CAPD : pour le DA-SEN, il s’agissait simplement de faire appliquer les règles du mouvement. Etant donné que le mouvement des 14 collègues concernés a été amélioré (dans l’ordre de leurs vœux), nous n’y avons pas vu d’inconvénient si ce n’est le problème posé par le fait que les collègues n’aient pas été prévenus au plus vite… Le SNUipp-FSU, le SE-Unsa et le Snudi-FO ont redit leur opposition à ces règles qui sont mauvaises mais le SNUipp-FSU et le SE-Unsa ont reconnu que pour autant, une fois arrêtées par le DA-SEN, ces règles devaient être appliquées équitablement. Nous continuerons notre lutte pour le rétablissement d’un mouvement respectueux des personnels (deux phases distinctes de saisie des vœux, plus d’obligations de vœux géographiques, …etc.)
  2. Enquêtes et surcharge des directeurs : le DA-SEN nous a assuré effectuer un premier tri et un allégement de toutes les enquêtes qui arrivent en ce moment dans les écoles. Ces enquêtes sont ministérielles. Il a également demandé aux IEN de mettre en stand-by leurs propres enquêtes (ce qu’a également fait le SNUipp-FSU en adressant des courriers à quelques IEN particulièrement zélés dans leur volonté de "contrôler" leur circonscription).
    Le SNUipp-FSU appelle les directeurs à ne remonter que les enquêtes indispensables pour les élèves.
  3. Projet d’école 2012-2015 : Le SNUipp-FSU a demandé qu’un simple avenant soit rédigé puisqu’une loi de programmation et d’orientation semble en préparation et qu’elle pourrait changer la donne. A défaut, le SNUipp-FSU a demandé que les délais soient bien plus respectueux des rythmes de vie professionnelle et familiale de tous les collègues.
    Nous avons été partiellement entendus : le projet d’école sera allégé par rapport à ce que nous avons connu il y a trois ans. Il sera entièrement dématérialisé (plusieurs versions informatiques seront prévues) et sa réalisation sera étalée sur le premier trimestre avec un premier retour aux environs du 15 novembre pour permettre les nécessaires aller-retours entre les écoles et la circonscription (jusqu’en décembre).
  4. Commissions de proximité : elles doivent être perçues comme des aides à la décision. Le DA-SEN a confirmé la loi (que rappelait le SNUipp-FSU dans son dernier Enjeux d’école) : les conseils des maîtres sont les seules instances décisionnelles des maintiens ou passages anticipés.
  5. Réunions diverses : le DA-SEN en a convenu, quand le temps de concertation est épuisé, les collègues ne sont pas tenus d’assister aux réunions. Les arrangements locaux qui semblent avoir été trouvés (prendre le temps de réunion sur la journée de solidarité, sur les heures de l’année prochaine, …) verront leur pertinence évaluée par la direction académique.
  6. Écoles du socle : le volontariat d’une douzaine d’école précédemment évoqué par le DA-SEN semble n’être qu’une vue de l’esprit. Les IEN ont identifié une douzaine d’écoles susceptibles de rentrer dans ce dispositif. Aucune école n’a pour le moment donné son accord à ce dispositif des temps nouveaux qui vise, sans aucun fondement légal, à transformer les écoles en établissements publics d’enseignement (type EPEP ou E2P du député UMP Reiss) qui ne seraient rien d’autres que des zones de dérèglementation comme peuvent l’être les ECLAIR mais appliqués, cette fois-ci, en dehors de l’Éducation Prioritaire.
    Tant que le sujet n’est pas plus clairement explicité, nous engageons les équipes pédagogiques à refuser d’entrer dans ces dispositifs. Nous tenons d’ailleurs à votre disposition des documents permettant de comprendre les risques de ces projets et donnant des arguments pour les refuser (nous contacter).