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Publié : 6 juillet 2012

CTSD, CAPD & groupe de travail des 5-6 juillet : quelques infos

Réunis de 14h30 à 19h45 en Comité Technique puis en CAPD, les élus du personnel du SNUipp et de la FSU ont obtenu (comme toujours) quelques réponses à certaines questions.

- Plan national d’urgence

Le CTSD se réunissait pour entériner la répartition des trop maigres moyens alloués à la Somme dans le cadre du plan national d’urgence (6 postes). Les dispositions arrêtées par le DA-SEN en groupe de travail la semaine dernière ont donc été officiellement confirmées (voir les mesures).

- Ecole du socle

Nous avons appris que le demi-poste réservé par le DA-SEN pour la mise en place de l’école du socle dans les écoles dépendant d’Ailly le Haut Clocher était finalement supprimé. Les équipes locales n’ont pas souhaité entrer dans ce dispositif expérimental et ont donc résisté au DA-SEN. Ils ont obtenu gain de cause et ne seront pas intégrés de force dans un dispositif dont ils ne veulent pas.
D’autres collèges (et parfois des écoles) entrent dans ce dispositif de façon volontaire. Rappelons que ce dispositif de l’école du socle permet la déréglementation totale, comparable à celles des ECLAIR. Des échanges de service entre 1er et 2nd degré sont donc parfois réalisés… au mépris de toute réglementation.
La FSU ainsi que la FNEC-FP-FO ont clairement rappelé leur opposition à ce dispositif ainsi qu’à tous ceux qui semblent y mener à plus ou moins long terme (écoles de cycles, direction unique, fusion, …)

- Indemnité modulable ECLAIR

En ECLAIR, la prime modulable sera versée selon "une distribution égalitaire entre tous les collègues, sauf difficulté avérée, et au pro-rata du temps d’exercice en ECLAIR". Cette revendication du SNUipp (le partage égalitaire) se voit donc mise en place avec le soutien des deux autres organisations syndicales siégeant en CAPD.

- SRAN d’août 2012

Le SRAN d’août 2012 se terminant le 31 août (jour de la journée de solidarité), les collègues qui ont choisi d’effectuer ce SRAN étaient donc payés pour une journée non-payée pour les autres collègues… Ils étaient même libérés par le DA-SEN de l’obligation d’assister à la première demi-journée de pré-rentrée…
Les organisations syndicales siégeant en CAPD (et qui sont toutes opposées au principe des SRAN) ont demandé que tous les collègues soient libérés de cette demi-journée, de façon à ce qu’il n’y ait aucune injustice. Le DA-SEN a refusé, arguant du fait que la journée de solidarité (que nous contestons toujours) devait être effectuée par tous. Il a, de ce fait, choisi d’imposer aux collègues qui font le SRAN de la fin août de reporter les 3 heures dues sur une demi-journée ultérieure.

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Déclaration préalable à laCAPD (5/7/2012)

- Temps partiels

De très nombreux temps partiels ont été refusés (notamment les 80%). 21 demandes de révisions étaient parvenues au DA-SEN et elles ont été traitées vendredi matin. 11 ont finalement été accordées lors du groupe de travail de vendredi après-midi.
Les interventions des organisations syndicales ont mis en lumière une hétérogénéité inacceptable dans les critères ayant présidés aux avis des IEN quant aux temps partiels.

N’hésitez pas à nous faire parvenir un double de vos demandes de révision.

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Demande de révision TP

- Ineat - Exeat

Hormis les rares échanges avec d’autres départements (principalement le Nord), seuls 5 exeats ont été accordés : rapprochement de conjoint avec enfant et pour un département éloigné. Nous avons une nouvelle fois regretté la mise en place de critères de plus en plus restrictifs pour obtenir son exeat.

- Enquête "Aide perso"

Le DA-SEN a voulu alerter les directeurs sur la nécessité (mais pas sur l’obligation) de remplir l’enquête qui devrait, normalement, permettre de pré-remplir le projet d’école à venir.

L’administration s’est engagée à "éviter la surenchère d’enquêtes". Le SNUipp-FSU Somme sera particulièrement vigilant sur ce point.