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Publié : 1er février 2013

CTSD Carte Scolaire : compte-rendu

Vendredi 1er février, le CTSD carte scolaire 1er degré s’est tenu pendant près de 6h au Rectorat. Les délégués du SNUipp-FSU y étaient afin de défendre chaque situation (même si, vu la longueur de la réunion, le compte-rendu ne peut pas mettre en avant toutes nos interventions).

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Déclaration de la FSU

Après la déclaration de la FSU, le DASEN a rappelé que les enseignants devaient participer à l’effort que la Nation consentait pour l’École… Pour lui, la question des rythmes scolaires n’est qu’une porte d’entrée pour faire bouger l’école en réinterrogeant l’organisation scolaire et pédagogique. Il nous a confirmé que les équipes pourraient, en toute responsabilité, organiser les 36h annuelles d’activités pédagogiques complémentaires pour offrir aux élèves (pas uniquement ceux qui rencontrent des difficultés) des projets "enrichissant la démarche scolaire".

Pour le DASEN, "les enseignants ont en main les clés de la réussite de la refondation"… Chacun appréciera.

Il a toutefois précisé que les IEN allaient mettre en place des réunions à propos des rythmes et nous a confirmé qu’il étudierait l’avis du conseil d’école si d’aventure celui-ci n’était pas le même que celui de la collectivité locale. Dans ce cas, il interviendrait afin d’essayer d’amener à un consensus local. Mais il nous a tout de même précisé que la loi prévoyait que le maire décidait de l’organisation de l’école et que l’État ne faisait que mettre à disposition les postes nécessaires.
Il est pleinement conscient que toutes les écoles ne passeront pas aux 4,5 jours en 2013.

Ouvertures et fermetures

Après un rappel des conditions sociales et démographiques du département de la Somme (-29 élèves prévus pour l’année prochaine), le DASEN a présenté les mesures qu’il envisageait (voir la liste des mesures). A noter qu’il a constitué une réserve de 18 postes pour pallier au recrutement M2 contractuels (admissibles au concours 2014 anticipé) : potentiellement, près de 80 personnes pourraient être concernées.

Les délégués du SNUipp-FSU et des autres organisations syndicales ont bataillé pied à pied pendant plus de 4 heures sur les situations de fermetures laissant des effectifs très importants dans les classes, les demandes d’ouvertures dans des écoles non proposées par l’administration. De ces discussions, il est ressorti qu’une liste de situation "en vigilance" nous serait communiquée avant le CDEN du 7 mars.

Le DASEN n’applique plus la politique des seuils que son prédécesseur avait poussé à l’extrême. Toutefois, les élus du SNUipp-FSU ont dénoncé une rupture de l’égalité de traitement puisque certaines écoles qui ont annoncé des inscriptions de 2 ans bénéficient d’ouvertures alors que d’autres, échaudées après 10 années de non-comptabilisation des 2 ans dans les effectifs, n’en avaient pas fait mention… Nous engageons donc toutes les écoles à faire remonter au DASEN (via leur IEN et avec copie au SNUipp) toutes les inscriptions possibles d’élèves de 2 ans dans leurs écoles.

A noter que toutes les mesures d’ouverture en maternelle sont soumises à la rédaction d’un projet d’accueil des élèves de moins de trois ans qui, contrairement à ce qu’a pu annoncer une autre organisation syndicale, n’est pas obligatoirement une ouverture de classe-passerelle (classe accueillant exclusivement des 2 ans avec un PE à mi-temps). Tous les postes créés en maternelle ou en primaire seront des postes à profil "accueil des moins de trois ans"… Le SNUipp-FSU s’est élevé contre cela.

Plus de maîtres que de classes

Les 17 postes de maîtres surnuméraires qui sont fermés dans la Somme prendront la forme des 18 postes "plus de maîtres que de classes". Ils seront a priori réimplantés dans les mêmes écoles, sous réserve de la rédaction d’un projet (issu du projet d’école et/ou reprenant tout ou partie de l’ancien projet). Le SNUipp-FSU engage donc toutes les écoles souhaitant bénéficier de ce dispositif à rédiger un tel projet et à le faire parvenir au DASEN (via leur IEN et avec copie au SNUipp).

Autres mesures

Le SNUipp-FSU est intervenu pour réclamer l’attribution de 4,5 postes pour les directeurs de maternelle ECLAIR (1 journée de décharge hebdomadaire). Le DASEN a noté mais n’a, pour le moment, pas donné de suite favorable…

Le psychologue scolaire et le maître E de Longpré-les-Corps-Saints seront redéployés à Airaines afin d’y constituer un RASED.

Les fusions d’écoles ne pourront se faire qu’après avis favorable du conseil d’école.

En tout état de cause, contrairement à ce que prétend une autre organisation syndicale, aucune décision n’est définitive, le DASEN ayant précisé que d’ici le 7 mars, ses propositions évolueraient.

Envoyez donc toutes les modifications d’effectifs, toutes les pré-inscriptions de moins de 3 ans, au SNUipp-FSU qui se fera votre porte parole (ainsi qu’au DASEN via l’IEN)

Toutes les organisations syndicales ayant voté CONTRE ce projet de carte scolaire, un nouveau CTSD sera réuni lundi 11 février à 9h.

SEGPA

Lors du CTSD 2nd degré, les SEGPA ont été examinées. Elles subissent un retrait de 216HP et de 22HSA (un record !?!). C’est un levier d’économie qui s’opère avec 3 mesures de carte scolaire pour les PE et 2 mesures de carte pour les PLP.

11 SEGPA sont concernées par la carte scolaire, soit en fermeture complète d’une division (Corbie, Abbeville Ponthieu, Amiens César Frank, Corbie, Domart, Feuquières, Rivery) soit par une fermeture/ouverture de division (Airaines, Amiens Edouard Lucas, Amiens Etouvie ) soit par les deux, fermeture d’une division et restructuration fermeture/ouverture (Péronne Béranger, Roye).