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Publié : 14 mars 2013

Temps partiel : la circulaire est parue

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Circulaire TP 2013-2014

La circulaire temps partiel vient de paraître ce jour. La cohabitation de plusieurs rythmes hebdomadaires (4 jours ou 4,5 jours) ainsi que de plusieurs organisations quotidiennes (5h/jour, 5h15/jour, 5h30/jour) donne lieu à des changements qui ne sont pas en faveur des personnels. Revue de détail.

- Délai : la demande de temps partiel est à faire parvenir à votre IEN pour le 31 mars (formulaire ci-dessous).

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Formulaire TP 2013-2014

- Attention : les demandes de disponibilités suivent le même calendrier et nécessitent l’envoi d’un courrier demandant la mise en disponibilité pour l’année scolaire 2013-2014. Chaque demande étant unique, nous vous invitons à nous contacter afin d’obtenir une aide dans la rédaction de votre courrier.

- Fonctions incompatibles avec le temps partiel
Certaines fonctions ne permettent pas d’exercer son droit au travail à temps partiel. Il en va ainsi des fonctions de Brigade, de ZIL, d’enseignant spécialisé (option A, C, classes TED, public d’autistes) et de directeur d’école (Éducation prioritaire ou 4 classes et +). Les enseignants concernés devront obtenir au mouvement (et à titre provisoire) un poste compatible avec le temps partiel !

L’avis du SNUipp-FSU :
Chacun doit pouvoir exercer son droit au temps partiel sans avoir à changer de poste. L’administration ne s’en prive d’ailleurs pas puisqu’elle permet à des directeurs déchargés d’exercer des missions d’ATICE ou de coordonnateur ECLAIR ou autres…
La circulaire ministérielle prévoit, elle, la possibilité d’accorder le temps partiel aux directeurs sous réserve de l’engagement à assurer l’intégralité des tâches liées à leur fonction.

Le SNUipp-FSU Somme revendique que tous les collègues puissent travailler à temps partiel, s’ils le désirent, sans changer de poste notamment (mais pas exclusivement) pour les directeurs qui s’engagent à assurer l’intégralité des tâches liées à leur fonction et va s’adresser au DASEN en ce sens (voir ci-dessous).

- Temps partiels annualisés à 80%
Le DASEN en réduit considérablement la portée puisqu’il réserve cette quotité avantageuse pour les collègues (80% rémunérés 85,7%) aux seuls temps partiels de droit (pour raison familiale) en les soumettant à un examen au cas par cas lié aux contraintes géographiques, pédagogiques et d’emploi du temps. Autant dire que le nombre de 80%, très haut dans la Somme (et nous nous en félicitons), devrait connaître une baisse brutale cette année.
De plus, les collègues enseignants en RASED, nommés à titre provisoire et maîtres-formateurs n’ont pas accès à cette quotité (en plus des collègues précédemment indiqués).

L’avis du SNUipp-FSU :
Ce durcissement des conditions d’obtention du 80% n’a qu’un but : faire des économies (sur notre dos !). En effet, les contraintes géographiques et pédagogiques seraient moins contraignantes si le nombre de demandes était plus important.

Le SNUipp-FSU Somme revendique que les collègues qui le désirent puissent demander à bénéficier d’un 80%, que leur temps partiel soit de droit ou pas et va s’adresser au DASEN en ce sens (voir ci-dessous).

- Organisation des services à temps partiels liée à la réforme des rythmes
De multiples exemples d’organisations des temps partiels dans le cadre de la semaine de 4,5 jours sont notés, conduisant les collègues à exercer à 77,08%, 78,13% ou 79,17% en fonction des cas (et rémunérés dans ces proportions).

L’avis du SNUipp-FSU Somme :
Nous serons particulièrement attentifs au fait que les postes fractionnés composés des compléments de service des collègues à temps partiels n’amènent pas les collègues qui les occuperont à travailler plus de 100% de leurs obligations de service.

L’organisation du service d’un enseignant à 80% dans une école fonctionnant à 4,5 jours risque d’être très folklorique : 1 journée libérée toute l’année sauf pendant les 7 semaines du 6/1/2014 au 21/2/2014 avec 7 mercredis libérés (et remplacés par le collègue assurant leur complément de service) dont les dates dépendent du jour non-travaillé ! Gageons que la complexité de cette organisation amènera à quelques quiproquo…

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Courrier DASEN Temps partiel 2013