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Publié : 14 mai 2013

CAPD du 14 mai : congés de formation et postes adaptés

La CAPD du mardi 14 mai s’est réunie ce matin pour examiner les départs en congé de formation et les postes adaptés.

Nous en avons profité pour interpeler le DASEN sur des questions qui préoccupent l’ensemble de la profession. (voir la déclaration préalable)

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déclaration préalable à la CAPD du 14 mai 2013

- Rythmes scolaires : 2 exemples préoccupants.

Péronne où Mme le Maire a publié dans son bulletin municipal des organisations différentes pour l’année prochaine. Le DASEN a demandé à son IEN de revoir la situation pour que tous les élèves aient une égalité de traitement et que chacun puisse bénéficier des activités péri-éducatives. Le DASEN n’a pas encore accepté l’ensemble des projets éducatifs pour 2013. Il a rappelé que les écoles qui passaient en 2014 devaient déjà se pencher sur les projets pour la rentrée 2014.

Le RPI Ramburelles/Biencourt/Le Translay/Rambures/Framicourt sera l’an prochain sur deux fonctionnements différents. Deux écoles à 4 jours et trois à 4 jours 1/2. La seule solution possible maintenant est que toutes les écoles du RPI passent en 2013 à 4 jours 1/2. Les demandes de report n’étant plus possible. Il resterait dans ce secteur des "picards têtus" selon l’administration.

- Evaluations nationales

Le DASEN fait remarquer que la circulaire ministérielle montre bien qu’il n’y a plus de remontées ministérielles de ces évaluations. Il n’y a pas d’abandon de principe de ce système mais une évolution des suites à utiliser a constaté que bon nombre de collègues ont continué à faire passer ces évaluations qui restent un outil pédagogique intéressant. Le SNUipp a demandé que les pressions cessent.

- Journée de décharge supplémentaire pour les écoles à moins de 4 classes.

Le DASEN a répondu positivement aux demandes qui lui sont parvenues. Par équité, le SNUipp voulait que toutes les écoles soient prévenues d’une telle possibilité en lien avec les moyens de remplacement. L’administration ne le fera pas, nous allons donc prévenir ces écoles de cette possibilité. Le DASEN a tout de même envisagé pour la rentrée prochaine de programmer dès le début d’année ces journées supplémentaires de décharge que le SNUipp revendique depuis quelques années.

- Modalités d’inspection pour les maîtres formateurs et les directeurs d’application.

Un nouveau protocole d’inspection a été discuté entre l’administration et des directeurs d’école d’application afin de revoir les modalités d’inspection de ces directeurs et des IPEMF, leurs missions ayant changé au cours de ces dernières années. Mme Maire a annoncé que tous étaient tombés d’accord sur les nouvelles modalités. Tous les syndicats ont été exclus de cette discussion et, face à nos remarques, le DASEN a dit ne pas vouloir polémiquer. Ce protocole sera donc présenté le 28 mai en CAPD, et ne pourra pas être appliqué aux collègues inspectés avant cette date.

- Journée de solidarité

Elle sera récupérée comme tous les ans le 30 août pour toutes les écoles, aucune dérogation ne sera acceptée. Les SRAN se déroulant sur cette semaine n’auront pas lieu le vendredi pour que tous les collègues soient à égalité.

Après ces demandes, la CAPD a examiné les deux points à l’ordre du jour.

- Congés de formations 

Cette année, l’administration dispose de 5,5 temps pleins soit un total de 66 mois. Le SNUipp-FSU a déploré la faiblesse de l’enveloppe accordée aux congés de formation, le DASEN est tributaire de l’enveloppe académique et se réjouit de pouvoir satisfaire la moitié des demandes.
Sur les 17 collègues qui ont demandé un congé de formation pour un total de 132 mois, 2 ont annulé leur demande, et 9 ont obtenu satisfaction.

L’administration n’a pas pris en compte le barème retenu l’an dernier pour octroyer les départs (AGS et demandes ultérieures). Il a écarté de façon discriminatoire une collègue en raison du profil de son poste, sur lequel l’administration a décrété qu’il était impossible de mettre un remplaçant.

- Postes adaptés

La CAPD a entériné les décisions prises lors du comité médical et du groupe de travail académique du mois de mars. Le SNUipp-FSU avait déjà fait remarquer lors de ce groupe de travail du manque criant de dispositifs pouvant aider les collègues en difficulté. La dotation en postes adaptés reste néanmoins la même depuis de nombreuses années malgré le nombre toujours plus important de collègues pouvant relever de ce dispositif.

6 collègues sont maintenus sur un poste adapté, 3 sortent du dispositif et feront l’objet d’une attention particulière pour la rentrée prochaine en raison de leur situation très difficile.

Sur les 9 candidatures à un poste adapté, 2 collègues vont pouvoir bénéficier d’un poste adapté, 2 autres sont sur liste complémentaire, les autres cas ne relèvent pas pour l’instant de ce dispositif.

- Assistants pédagogiques

Le SNES (syndicat enseignant de la FSU dans le 2nd degré) était reçu en audience au rectorat sur ce point ce matin, nous aurons des informations dès demain lors du rassemblement devant le rectorat à 14h30.