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Publié : 24 juin 2013

Compte-rendu de la CAPD du 24 juin

La CAPD qui se tenait ce lundi 24 juin avait un ordre du jour bref : exeat-ineat, temps partiels, information PES.

Le DASEN a ouvert la CAPD par un rappel à l’ordre en direction d’une organisation syndicale qui avait appelé quelques écoles sur la foi d’un document de travail remis par la DSDEN qui indiquait les conséquences d’une éventuelle fermeture (avec des moyennes après fermeture allant jusqu’à 44 élèves par classe !). Or, le DASEN nous avait annoncé depuis plusieurs semaines qu’il n’avait pas la volonté de procéder à de nouvelles fermetures de classe à la rentrée (hors transferts de poste à Amiens). Visiblement, les élus de cette organisation syndicale n’avaient pas été très attentifs ou ont décidé d’essayer de jeter de l’huile sur le feu… Toujours est-il que les propos du DASEN ont été extrêmement fermes : "Il me semble excessif de se jeter sur le téléphone tout de suite pour donner de fausses informations. Cela s’appelle de la désinformation et c’est préjudiciable dans un temps où nos collègues ont besoin d’un message clair."
Malheureusement, les conséquences de cette désinformation seront subies par toutes les organisations syndicales puisque le DASEN a décidé, suite à cette divulgation irréfléchie, d’alléger les informations contenues dans ces documents de travail pourtant fort utiles…

Comme à chaque fois, les élus du SNUipp-FSU Somme ont ensuite lu une déclaration préalable reprenant plusieurs points de l’ordre du jour mais aussi des questions d’actualité. Malgré leurs annonces tonitruantes, toutes les organisations syndicales ne font pas ce travail pourtant indispensable.

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Déclaration préalable du SNUipp-FSU

Le DASEN nous a apporté quelques réponses :

- Si la 2nde phase du mouvement a pu sembler chaotique, c’est à cause des modifications importantes (rythmes, présence de PES, de M2 contractuels, …etc.) qui prendront corps à la rentrée prochaine.
De plus, les délais fixés par le ministère (jusqu’au 28/6/2013 pour faire remonter les organisations retenues pour la rentrée 2013) ne permettaient pas de publier toutes les fractions de poste.

L’avis du SNUipp-FSU

Si ces raisons invoquées sont compréhensibles, il n’en reste pas moins qu’il nous semble qu’il y a eu un défaut d’information. Le DASEN en a convenu.

- L’accueil des PE Stagiaires ne peut pas se faire à n’importe quel prix. Contrairement à ce qui est colporté (toujours par les mêmes personnes), aucun enseignant n’a été chassé de son poste. Il est toutefois normal de donner toutes les chances à ces jeunes collègues de pouvoir apprendre leur métier. Cette volonté peut amener à remettre en cause des organisations traditionnelles. Le DASEN a redit que les classes les plus difficiles, demandant le plus d’expertise (CP et double-cycles) devaient être confiées à des enseignants chevronnés. Le DASEN prend acte du manque d’instructions écrites mais rappelle que ces recommandations figurent dans le cahier des charges de la formation des PES… tout en soulignant que la Somme n’en ayant pas accueilli depuis quelques années, il est logique de ne pas s’être plongé dans ces documents.

L’avis du SNUipp-FSU

Ce sont les directeurs qui arrêtent l’organisation après avis du conseil des maîtres. Cette règle légale doit être respectée mais, dans l’état actuel de la formation, il nous semble judicieux de ne pas placer nos jeunes collègues dans une situation plus difficile qu’elle n’est. Tant que ces injonctions se limitent à des demandes raisonnables (pas de CP, pas de classes à cheval sur deux cycles, pas de "moins de 3 ans"), elles nous paraissent compréhensibles.

- Concernant le positionnement de la journée de solidarité, le DASEN s’est engagé à examiner les demandes émanant de conseils des maîtres qui voudraient l’organiser à une autre date que celle prévue. Ces demandes devront être motivées.

L’avis du SNUipp-FSU

Nous sommes satisfaits de cette décision qui répond à notre revendication. Le DASEN a par ailleurs rappelé que la consigne d’une organisation syndicale de ne pas travailler le 30/8/2013 (journée de solidarité 2012) serait assimilée à un service non-fait.

- Au sujet de l’Aide Administrative à la Direction d’École, le DASEN a assuré qu’il procéderait au réemploi des personnes si c’était possible (tant au niveau du droit du travail qu’au niveau des délais administratifs) et que ces postes seraient pourvus au plus tôt (l’idéal étant la rentrée 2013). Toutefois, il nous a dit ne pas avoir reçu le plan de déclinaison locale de l’annonce ministérielle.

L’avis du SNUipp-FSU

Nous resterons vigilants sur la situation des ces personnels précaires et sur la stabilité nécessaire pour les écoles.

- Temps partiels
Tous les temps partiels à 50, 75 ou 78% ont été accordés (soit 318 temps partiels). Une seule collègue a été placée en temps partiel sur sa quotité de repli.

- Organisation des services en 4,5 jours
27 collègues ZIL ou brigade seront affectés dans des écoles fonctionnant en 4,5 jours. Ces collègues seront donc appelés à effectuer des remplacements en 4,5 jours. Les autres collègues ne devraient donc pas intervenir ailleurs que dans des écoles en 4 jours.
Toutefois, le DASEN se laisse la possibilité, dans le cas d’une conjoncture très tendue au niveau du remplacement, de faire appel aux remplaçants pour aller remplacer dans n’importe quelle école. Dans ce cas, si les obligations de service venaient à être dépassées, une récupération serait organisée pour le mois suivant.
Le SNUipp-FSU Somme a été la seule organisation syndicale a percevoir un problème possible : quelques postes fractionnés attribués à titre définitif comprenaient une fraction dans une école en 4,5 jours et 3 fractions en 4 jours. Nous avons porté la revendication que ces collègues soient placés, pendant l’année de transition, sur une fraction différente fonctionnant en 4 jours. Cette revendication a été satisfaite.

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Remplaçants en 4,5 jours
L’avis du SNUipp-FSU

Les collègues ZIL ou brigades devront donc tenir un décompte très précis des heures effectuées en classe si jamais ils étaient appelés à changer d’organisation de la semaine temporairement en cours d’année (passage de 4 jours à 4,5 jours ou le contraire).

- Exeat - Ineat
Tous les exeats pour rapprochement de conjoint ou motif médical sont acceptés. Les ineats ne sont pas encore accordés (et ne le seront pas avant le 2 juillet au plus tôt). Les exeats resteront valables jusqu’au 15 septembre 2013.

- Protocole d’inspection des IPEMF et DEA
Après les quelques modifications apportées suite au groupe de travail, le protocole sera annexé au protocole départemental. A l’interpellation alambiquée d’un élu d’une organisation syndicale (qui était absente du groupe de travail car elle l’avait jugé "peu important"), le DASEN a répondu que "ce document permettait de clarifier les choses pour tout le monde et qu’il ne remettait nullement en cause les acquis de la classe ouvrière."

- PE Stagiaires
1 brigade sera attaché à 3 PES qu’il remplacera tout au long de l’année pendant leurs divers stages hors de leur classe. Ces PES et ce brigade auront 3 heures (incluses dans leur obligations réglementaires) pour faire connaissance et organiser leur travail dans l’année.
Les PES feront leur rentrée le 26 août puis auront 12 semaines de formation tout au long de l’année (distillée sous diverses formes : stage filé, observation, …etc.). Ils seront répartis sur 3 sites de formation (dépendant de leur affectation) : Abbeville, Amiens et Chaulnes.

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Affectation des PES (80)