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Publié : 9 novembre 2013

Droit syndical dans le 1er dégré : table ronde avec le DASEN

Le vendredi 8 novembre, le DASEN organisait une table ronde avec les représentants des 3 syndicats représentatifs des PE de la Somme dont, bien entendu, le SNUipp-FSU.

Deux points ont principalement été abordés : les Réunions d’Informations Syndicales et les Stages syndicaux. Des échanges de points de vue intéressants ont pu avoir lieu, le DASEN souhaitant trouver un consensus dans la façon de lire les textes et arriver à un accord pour clarifier la situation auprès des enseignants.

1. Les Réunions d’Informations Syndicales

Les textes actuellement en vigueur sont incomplets : il manque un arrêté pour appliquer le décret de 2012 qui prévoit 1h de RIS par mois regroupable en 3h/trimestre. Ce manque conduit le DASEN à appliquer l’arrêté de 1985 qui, pourtant, est parfois contradictoire avec le décret de 2012…

Il en résulte que les collègues souhaitant participer à une RIS doivent en informer l’administration 7 jours avant la RIS (délai impératif si cette RIS se tient sur le temps de service devant élèves). De cette façon, le DASEN pourra leur répondre par écrit dans le cas où ils n’y seraient pas autorisés (le décret prévoit que dans le cas de ces réunions de 3h, le DASEN doit accorder une autorisation spéciale d’absence). Cela concerne principalement les communes en 4,5 jours.

Pour les collègues exerçant dans des communes en 4 jours, le délai existe également mais sera moins impératif puisque l’accueil des élèves ne sera pas perturbé. Les récents coups de téléphone indiquant que l’autorisation n’était pas accordée devraient donc cesser (et ceux qui ont été passés ne sauraient être pris en compte).

Toutefois, le DASEN s’est engagé à interroger le Ministère sur la date de publication de l’arrêté ou, à défaut, la marche à suivre pour que le droit syndical et le bon fonctionnement des services soient respectés.

A noter que pour pouvoir décompter correctement les heures d’animation pédagogique et/ou de concertation, ainsi que pour pouvoir couvrir les collègues en cas d’accident pendant ces temps de RIS (qui sont du temps de service), le DASEN a demandé aux organisations syndicales de lui communiquer les feuilles d’émargement, s’engageant à les détruire après utilisation.

Le SNUipp-FSU a donné son accord (avec le SE-Unsa), considérant que la protection collective offerte par cette demande était préférable à la responsabilité individuelle prônée par FO.

2. Les stages syndicaux

Après avoir rappelé les textes (qui sont très contraignants), le DASEN a indiqué qu’il continuerait à fonctionner comme actuellement, acceptant le plus possible les départs en stage syndical (demandés un mois à l’avance), tout en les refusant en cas de nécessité de service (il ne laissera pas plus de 50% des collègues d’une école partir en même temps). A la vue des textes réglementaires (qui, s’ils étaient strictement appliqués, n’autoriseraient qu’une soixantaine de personnes par an à assister aux stages du SNUipp), cette disposition nous satisfait pleinement.

Le SNUipp-FSU continuera à porter ses revendications au niveau ministériel pour que les textes changent et que le droit syndical des enseignants puissent s’appliquer pleinement.