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Publié : 9 décembre 2013

Point sur le dispositif de professionnalisation des AVS.

Le SNUipp-FSU et le SNES-FSU ont été reçus par le cabinet de la ministre déléguée à la réussite éducative (Claude Coquart, directeur de cabinet, et Valérie Delestre, chargée de mission).

-  La transformation des AED-AVS en AESH. La loi de finances comporte un cavalier législatif scindant les AED en deux. Ceux à mission « vie scolaire » restent AED et ceux à mission AVS deviendront « accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH). Leur « statut » est calqué sur celui des AED. Il prévoit par contre la transformation en CDI à l’issue des 6 ans de contrats. Ils seront recrutés par l’Etat, et non par les EPLE. Selon le ministère, l’accès au CDI AESH pourrait évoluer une fois le diplôme et la filière de formation mise en place, au mieux à la rentrée 2015 (recrutement via les écoles de formation des travailleurs sociaux, ou par équivalence de diplômes…).

La délégation FSU a pointé plusieurs problèmes :
- l’obligation d’effectuer tout d’abord 6 années de contrat d’AESH en CDD pour obtenir ensuite un CDI ;
- l’absence de statut de fonctionnaire, avec création de corps et un recrutement par concours, pour des missions qui relèvent du service public d’éducation ;
- l’absence de précisions, en l’état, sur la grille de rémunération, les conditions de travail, la carrière…

- Prolongation actuelle des AED-AVS ayant effectué 6 ans depuis le 1er janvier 2013 Le calendrier sera tenu pour ces personnels prolongés jusqu’au 30 juin. Ils basculeraient donc AESH en CDI au 1er juillet. Cette prolongation n’est ouverte, pour le ministère, qu’aux seuls AED ayant exercés uniquement des missions AVS. L’obtention de prolongations pour des AED à parcours mixte (vie scolaire et AVS) résulte donc d’une lecture favorable aux personnels concernés par les DASEN. Le ministère est ouvert à des prolongations de contrat au-delà de 6 ans si cela permet aux personnels ayant un parcours mixte avec quelques mois de missions vie scolaire d’obtenir les 6 années exigées de missions AVS.

- Un décret à paraître en début d’année civile fixera la grille de rémunération, ainsi que les conditions d’emploi et de recrutement. Lors des discussions d’élaboration de ce décret, le SNUipp et le SNES s’attacheront à obtenir de meilleures conditions d’embauche et de salaire pour les futurs AESH, et notamment une progression de salaire démarrant au premier jour du recrutement, et non à l’issue des 6 ans de CDD.

- Le nouveau diplôme d’accompagnant. Ce diplôme sera de niveau V, et devrait comprendre un tronc commun et des modules complémentaires en fonction des domaines d’activité (accompagnement du jeune en situation de handicap, aide à la personne, personnes âgées…). Le diplôme pourrait être prêt en décembre 2014, pour un démarrage de la formation en septembre 2015, si tout va bien.

- La formation des CUI-CAE à mission AVS Le ministère a précisé la formation qu’il élabore pour les CUI-CAE sur missions AVS et qui serait effective en janvier :
- un module de 60h d’adaptation à l’emploi ;
- un module de 30h d’insertion professionnelle réalisé en Greta ;
- un module d’approfondissement pour des missions AVS.

Cette formalisation d’une formation dédiée aux CUI-CAE n’est pas étrangère aux multiples recours aux prud’hommes gagnés par les CUI dans les départements, avec l’aide du SNUipp-FSU.