Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Départementales > CAPD > CAPD du 21 janvier 2014
Publié : 21 janvier 2014

CAPD du 21 janvier 2014

La CAPD s’est tenue le 21 janvier avec pour objet avec les promotions des derniers instituteurs et l’examen des barèmes des participants au mouvement interdépartemental 2014, liste d’aptitude des directeurs de 2 classes et plus, les départs en formation DEPS.

PDF - 333 ko
Déclaration préalable du SNUipp-FSU

Les règles régissant l’avancement et les permutations étant nationales, c’est nationalement que les représentants du SNUipp-FSU tenteront d’obtenir gain de cause.

Concernant les demandes spécifiques de notre déclaration,
- sur les temps partiels et la nouvelle organisation de la semaine : le DASEN nous a assuré que les quotités déclarées à la CAF seraient de 50%, 75% ou 80% de façon à ne pas léser les collègues qui perçoivent le "complément de libre choix d’activité". Par contre, la rémunération versée correspondra bien à la quotité effectuée.
- sur le GRAF et le point supplémentaire pour la hors-classe : cela renvoie à des points qui doivent être discutés nationalement. Les représentants du SNUipp-FSU continueront donc à porter ce dossier.
- sur la part variable de l’indemnité ECLAIR : le DASEN n’est pas opposé au principe de la répartition égalitaire de la part variable de l’indemnité ECLAIR entre tous les personnels qui sont appelés à en bénéficier (au pro-rata de leur temps de service en ECLAIR).
- sur les droits syndicaux : cela renvoie à des discussions nationales. Les représentants du SNUipp-FSU continueront donc à porter ce dossier.
- sur le report des opérations de carte scolaire et ses conséquences sur le mouvement : le DASEN est bien conscient des difficultés engendrées pour les collègues et les écoles. Toutefois, il assume la décision ministérielle (alors qu’il est d’un avis contraire). Il va faire aux organisations syndicales une proposition de calendrier resserré sui pourrait être mis en place si les organisations syndicales acceptaient de ne pas voter unanimement contre les projets ou de ne pas boycotter les instances.

L’avis du SNUipp-FSU :

Si nous sommes satisfaits que les collègues à temps partiel ne soient pas pénalisés au niveau de leurs revenus et que la part variable soit versée de façon égalitaire, nous dénonçons la pression qui est mise sur les délégués du personnels (sur le mode "ne votez pas contre et on pourra aller plus vite") pour faire croire que nous serions les seuls à pouvoir permettre la tenue de la CAPD 2nd mouvement avant la sortie des classes…
Le seul responsable de ce calendrier est le Ministre et c’est lui qui doit revenir sur sa décision afin de permettre à l’École et à ses personnels de fonctionner dans la sérénité.

Informations diverses
- ECLAIR : deux réseaux (futurs REP+) devraient être concernés par les premières annonces du ministre. Les critères sociaux, scolaires et environnementaux permettront de les déterminer.

Dernière minute : les ECLAIR César Franck et Étouvie devraient être labellisés REP+ dès la rentrée 2014 (mais revalorisation des primes à partir de 2015, voire 2016 pour les REP+).

- Absences : la circulaire sur les demandes de congés et d’absence n’est qu’un rappel des textes. Elle ne durcit pas les conditions d’obtention d’autorisation d’absence. Toutefois, le DASEN a noté une augmentation des demandes, notamment pour des rendez-vous médicaux. Toutes ces demandes sont traitées au cas par cas. Le DASEN envisage la possibilité d’autoriser une première absence à ce motif tout en prévenant qu’il n’en autorisera qu’une. En 2012-2013, il a accordé 2600 journées avec traitement pour ce motif…

Rythmes scolaires
La FSU abordera ce sujet lors du CTSD, du CDEN et du comité de suivi des rythmes (que certains boycottent, préférant ne pas défendre les collègues) qui sont les instances adaptées pour ces questions. Des CDEN seront réunis en février, avril et juin pour traiter cette question.

L’ordre du jour de la CAPD s’est ensuite déroulé :
- Vœux et barèmes des permutations : rien à signaler, les barèmes sont conformes à ce que nous ont déclaré les collègues ayant envoyé leur fiche de contrôle.
- Bonification exceptionnelle de barème : une demande de bonification a été examinée. Elle ne répondait pas aux critères dfinis par la circulaire et s’est donc vue rejetée par le DASEN.
- Promotions : la CAPD a examiné aujourd’hui les promotions des instituteurs au titre de l’année civile 2013. Peu de promotions, il reste 47 collègues instituteurs sur l’ensemble des enseignants du premier degré de la Somme. 1 promotion au Choix, 2 promotions au Mi-Choix, 3 promotions à l’Ancienneté. Les collègues concernés peuvent nous appeler.
- Liste aptitudes des directeurs deux classes et plus : sept collègues n’ont pas obtenu d’avis favorable de la commission. Les motivations des avis défavorables ont été communiquées avant la CAPD. Une collègue ne s’est pas présentée à la commission d’entretien (en arrêt maladie et aucune autre convocation n’a pu lui être proposée) et 9 étaient dispensés d’entretien car ayant déjà fait fonction de directeur.
- Départs en formation DEPS : 3 candidats se sont fait connaître auprès des services. 2 d’entre eux ont reçu un avis favorable et leur candidature sera proposée à l’unité de formation qui décidera d’en former un ou deux.