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Publié : 22 janvier 2014

Comité de suivi des rythmes

Mme Maire, en l’absence du DASEN, a présidé la réunion.

Pour la 3ème fois, le comité de suivi des rythmes s’est réuni pour faire le point sur les discussions engagées dans les communes pour mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires.

Concernant les communes entrées en 2013, peu de difficultés ressortent du point de vue de l’administration et des mairies. Du côté des collègues, le SNUipp-FSU a fait remonter les difficultés rencontrées dans l’agglomération abbevilloise (Caours, …).

Le SNUipp-FSU a fait remarquer les difficultés lors des transitions école/TAP où les responsabilités sont mal établies. La responsabilité du directeur pouvant être engagée alors que le temps de classe est terminée. Mme Maire a affirmé que l’administration soutiendrait les directeurs d’école.
Un rappel sera fait auprès des mairies sur leur responsabilité entière dès l’heure des TAP.

- Sur les 353 communes qui entreront dans le dispositif en 2014, 216 communes ont eu leur projet validé par les IEN.
- Sur ces 216 projets, 72 communes demandent une dérogation notamment pour des journées plus longues, souvent pour permettre des activités périscolaires d’1h30, ou pour des facilités pour aller à la piscine l’après-midi. Ces 72 communes sont dans l’obligation de faire un PEdT.
- 10 communes ont déjà prévenu le DASEN qu’ils ne feraient pas de projet d’organisation du temps scolaire avant les élections municipales.
- des avenants au projet existant (pour les écoles qui sont entrées en 2013) sont possibles. La commune de Poix recherche par exemple, une autre organisation avec des temps de TAP plus longs. Celle de Boves doit se pencher à nouveau sur son projet qui a été ajourné.

A chaque CDEN (février, avril et juin), un point sera fait sur l’avancée des propositions d’horaires et d’organisation de la réforme. Le DASEN imposera aux communes récalcitrantes un schéma d’organisation des rythmes si elles refusent de le mettre en place.

Les collègues non titulaires de leurs postes (à titre définitif), les brigades et les ZIL nous ont fait part de leur une inquiétude quant à leur lieu et horaire de travail de l’an prochain.

Le SNUipp-FSU a demandé que les horaires de chaque école soient sur le site de la DSDEN. Mme Maire considère que c’est possible de le faire et que cela ne devrait pas poser de problème.

Un échange a eu lieu sur les animateurs prenant en charge des activités sportives. S’ils sont rémunérés, ils doivent avoir un brevet d’état ou un CQP. Une personne ayant une licence ès STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) a les compétences pour encadrer une telle activité. En l’absence de tels diplômes, ils ne peuvent pas encadrer une activité sportive. Mme Maire invite les communes à se rapprocher de la DDSC (cohésion sociale) en cas de doute.

Le SNUipp-FSU interroge le comité sur la prise en charge des élèves en situation de handicap lors des TAP. Il rappelle qu’aucune discrimination ne peut être envisagée. Mme Maire acquiesce et fait remarquer que les élèves de CLIS aujourd’hui participent bien aux TAP.

Les collègues assurant des activités USEP après le temps scolaire peuvent les organiser en même temps que les TAP, sans se plier aux pressions possibles des mairies. L’USEP garde toute sa place dans les activités périscolaires.

Le prochain comité de suivi se tiendra le 2 avril. Les collègues ayant des remarques ou des interrogations peuvent contacter le SNUipp pour que leurs avis soient portés à la connaissance du DASEN. Pour mémoire, seul le SNUipp-FSU Somme siège au comité de suivi des rythmes dans un esprit de critique de cette réforme, loin de tout angélisme.

Le SNUipp-FSU engage la rédaction d’un contre-rapport : pour y participer, n’hésitez pas à remplir notre enquête en ligne.