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Publié : 4 février 2014

Groupes de travail : avancement.

Ce mardi 4 février, 2 groupes de travail se sont tenus à la DSDEN en présence des représentants du personnel, de Mmes Maire (IEN adjointe) et Garidi-Desson (responsable de la DPE6), et MM. Loubière (chef de la DPE), et Dècle (Secrétaire Général).

En début de séance, un nouveau calendrier des instances de fin d’année nous a été proposé. Celui-ci resserre les opérations de mouvement (à cause de la décision du ministre de reporter la carte scolaire après les élections municipales) mais prend en compte nos revendications : la CAPD 2nd mouvement se tiendrait le 4 juillet (et non plus le 10 comme dans le projet initial). Voir ICI.

Nous avons ensuite examiné les propositions de l’administration concernant le barème des promotions (AGS + notex2).

- Les PE et instituteurs étudiés lors de l’année scolaire : les 47 instituteurs restants verraient désormais leur avancement examiné à l’année scolaire et non plus à l’année civile.

L’avis du SNUipp-FSU 80
Cette opération sans conséquence pour nos collègues permettrait de simplifier les opérations en actant une date identique de promotion. Nous ne nous y sommes donc pas opposés.

- AGS au 31/08 et non plus à la veille de la promo : cette modification est proposée pour limiter le travail manuel de recalcul de tous les barèmes par la DPE6.

L’avis du SNUipp-FSU 80
Avec les autres organisations syndicales, nous avons rappelé notre attachement à ce système qui permet un traitement équitable. Nous avons rappelé que c’était là le prix à payer pour une opération collective juste (la perte de barème pourrait aller jusqu’à 0,93 points de barème).

Le SNUipp-FSU a fait remarquer que si les services ne pouvaient plus assumer une telle charge de travail, il était de la responsabilité du ministère d’engager les fonctionnaires nécessaires. En tout état de cause, nous nous sommes aussi interrogés sur la possibilité d’utiliser l’outil informatique pour ajuster les barèmes de façon automatique. Visiblement, la division informatique n’a pas l’air de maîtriser ce type de solutions… Le secrétaire général va toutefois se renseigner sur les possibilités. En effet, une contrainte technique ne doit jamais devenir un obstacle à une gestion collective juste.

- Prise en compte de la note au 31/08 : pour les PE et les instituteurs.

L’avis du SNUipp-FSU 80
Nous ne nous sommes pas opposés à cette proposition ne lésant pas les collègues.

Nous avons également porté la réduction du coefficient de la note dans le barème. En effet, la note est aujourd’hui deux fois plus importante que l’AGS. Nous avons demandé à ce que le coefficient soit ramené à x1 ne donnant ainsi pas plus d’importance que nécessaire à la note (Rappel : le SNUipp revendique l’avancement au rythme le plus rapide pour tous jusqu’à un dernier échelon à l’indice 783). Le SNUDI-FO a appuyé notre proposition tandis que le SE-Unsa a signifié qu’ils préféraient le coefficient 2 (et les promotions au mérite ?) mais qu’ils ne feraient pas un "casus belli" d’un passage à coefficient 1 de la note.
Là encore, nous verrons la décision définitive du DASEN.

- Attribution des reliquats : le nombre de promotions pour un échelon donné donne souvent lieu à l’existence d’un reliquat inférieur à 1 (par exemple : 25,3 possibilités de promotions donnent 25 promotions et un reliquat de 0,3 qui sera ajouté à tous les autres reliquats). L’administration souhaitait attribuer ces reliquats (parfois 3 ou 4 promotions supplémentaires !) aux échelons avec les restes supérieurs ou égaux à 0,80 alors que la règle était jusque-là l’attribution au dernier échelon (le plus intéressant financièrement et pour le calcul de la pension).

L’avis du SNUipp-FSU 80
Nous nous sommes opposés à cette proposition qui transformerait une opération collective en opérations individuelles, à l’opposé de notre conception de la gestion de carrière dans la Fonction Publique.
Au SNUipp-FSU Somme, nous mettons un point d’honneur à essayer de partager tous les éléments permettant à chacun de s’approprier les règles de gestions collectives. Ainsi, il ne s’agit jamais de s’occuper de SON mouvement ou de SA promotion mais bien de NOS mouvements ou de NOS promotions.

- Application d’un même correctif de note pour toutes les opérations collectives : cette simplification est souhaitable mais le SNUipp-FSU Somme a réclamé le retour aux précédents correctifs, bien plus avantageux (0,5 pt par année avant le 8ème échelon et 0,25 pt au-delà, au lieu de 0,25 et 0,10 aujourd’hui).

- Critères discriminants : en cas d’égalité de barème, il existe 3 critères discriminants avant le tirage au sort. Il s’agit, dans l’ordre, de l’AGS, de la note puis de la date de naissance. Nous avons constaté que lorsque deux barèmes sont identiques, si l’AGS ne permet pas de départager les collègues, la note ne le fait pas plus et les services ont recours à la date de naissance. Nous avons donc marqué notre accord à la suppression de la note comme critère discriminant en cas d’égalité (au contraire du SE-Unsa qui demande son maintien et du SNUDI-FO qui n’avait pas d’avis… alors que la question était à l’ordre du jour depuis plus d’une semaine).

L’avis du SNUipp-FSU 80
Pour nous, la note est une source d’injustice plus que d’équité. En effet, il existe des différences (parfois historiques) entre les circonscriptions ainsi que des différences importantes entre les collègues inspectés avant la mise en place de la nouvelle grille et ceux inspectés après. Tout ce qui diminuera l’importance de la note dans les opérations collectives recevra donc notre accord.