Vous êtes ici : Accueil du site > Actualités > Départementales > CAPD > Circulaire temps partiel 2014-2015
Publié : 19 février 2014

Circulaire temps partiel 2014-2015

La circulaire temps partiel pour l’année 2014-2015 vient de paraître. Nous vous en livrons les points principaux.

PDF - 184 ko
Circulaire temps partiel 2014-2015

Pas de grands changements dans la circulaire : les brigades et les ZIL sont toujours exclus des temps partiels ainsi que les maîtres spécialisés A & C, les référents de scolarité et, nouveauté que nous déplorons, les psychologues scolaires.

Les directrices et les directeurs peuvent, comme l’année dernière, demander à obtenir un temps partiel en s’engageant à assumer leurs fonctions dans leur intégralité. Aucune restriction supplémentaire n’est indiquée (les directrices et directeurs en Éducation Prioritaire devraient donc y avoir droit également).

A noter que l’administration ne semble pas avoir mis en application ses projets de restriction de l’accès au temps partiel pour les brigades, les ZIL et tous les postes à profil : la participation au mouvement pour être placé sur un poste compatible pendant la durée du temps partiel reste d’actualité mais la perte du poste en cas de demande sur autorisation n’apparaît finalement pas (voir notre compte-rendu du groupe de travail "mouvement"). Le front syndical uni contre ces mesures a porté ses fruits (même si nous attendrons la circulaire "mouvement" pour être complètement rassurés).

Nous serons particulièrement vigilants sur le fait que les demandes de temps partiels sur autorisation ne soient pas systématiquement refusée pour les collègues brigades, ZIL, référent de scolarité, enseignants spécialisés option A & C ou psychologues.

L’action du SNUipp-FSU Somme :
Nous étudions l’opportunité de porter la circulaire "temps partiel" devant le tribunal administratif comme à Paris ou son annulation a été obtenue. Toutefois, les conséquences d’une victoire au TA étant parfois négatives pour l’ensemble des collègues, nous préférons évaluer précisément les retombées possibles avant d’intenter cette action.

ATTENTION : La circulaire prévoit que les journées excédant 5h30 ne pourront pas être libérées pour un temps partiel. Avec le nombre important de communes ayant choisi d’appliquer une semaine "assymétrique", cela ressemble à une restriction du temps partiel de fait (alors que 6h de classe représentent un TP à 25%). De même, seules semblent envisagées les journées de 5h, 5h15 ou 5h30. Or, quelques communes font remonter des organisations avec des journées de 5h22 ou 5h23 (à cause des transports scolaire)…

L’action du SNUipp-FSU Somme :
Suite à notre intervention, un additif vient d’être publié (sur iProf) autorisant les quotités issues de journées qui ne seraient pas de 5h, 5h15 ou 5h30. Toutefois, l’Inspecteur d’Académie n’a pas souhaité revenir sur la restriction des journées excédant 5h30 qui ne pourront pas être libérées par un travail à temps partiel.
Nous ne nous satisferons pas de cette réponse et nous dénoncerons cette atteinte au temps partiel dans les prochaines instances.
PDF - 17.8 ko
Formulaire de demande de temps partiel

Ce formulaire est à remplir (et renvoyer) pour une demande de temps partiel (ou une demande de réintégration à temps complet) avant le 18 mars. L’indication de la participation au mouvement est indicative (pour savoir si les services peuvent commencer à travailler sur les compléments dès avant la CAPD mouvement du 2 juin).

PDF - 14.4 ko
Formulaire surcotisation 2014-2015

Vous pouvez surcotiser pour annuler l’effet du temps partiel sur le calcul de votre future pension. Ce dispositif est onéreux mais peut s’avérer un choix judicieux dans certains cas (temps partiels avec quotité importante) ou si votre conjoint.e a des revenus suffisants.