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Publié : 21 février 2014

Frais de déplacement, frais de repas : qui y a droit ? A quelles conditions ? Quels montants ?

En application du décret du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état, un nouvel arrêté spécifique à l’éducation nationale a été publié le 20 décembre 2013.

Ce nouvel arrêté définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l’éducation, aux stages de formation, aux services partagés et aux remplacements à l’année. **

1- Personnels qui peuvent être concernés
- Personnels qui se déplacent dans le cadre de leur mission
- Personnels sur service partagé qui exercent sur des communes différentes
- Personnels des équipes de circonscription
- Personnels des RASED
- Référents (sauf si convention particulière avec la MDPH)
- Remplaçants affectés sur poste(s) à l’année…
- Contractuels, stagiaires
- Enseignants en ESMS (suivant les conventions entre les ESMS et l’EN)

2- Conditions pour percevoir un remboursement

a. Pour frais de déplacement
Le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative** et hors de la résidence familiale :
- Pour les déplacements liés à l’exercice de leurs fonctions, les personnels peuvent utiliser leur véhicule à la condition d’avoir demandé l’autorisation à leur chef de service (Dasen).
- S’il existe un transport en commun la base du remboursement sera celle du tarif de transport public.

b. Pour frais de repas :
Il faut se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi hors de sa résidence administrative** et hors de sa résidence familiale.

3- Indemnisation

a. Frais de déplacement : 2 tarifs de remboursement
- soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, si l’utilisation de la voiture relève de « la convenance personnelle », (quand le personnel choisit son véhicule plutôt que le train et que le train dessert correctement son lieu de travail.)
- soit sur la base des indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006. Ces taux dépendent de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus dans l’année.
Cette indemnisation, plus avantageuse que la précédente, sera retenue si l’agent est contraint d’utiliser un véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré.

b. Frais de repas : 2 tarifs de remboursement
- l’indemnité est normalement de 15,25 €
- l’indemnité est réduite de moitié (7,63 €) si le repas est pris dans un restaurant administratif, pour les personnels en service partagé, pour les enseignants en remplacement continu pour la durée de l’année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles.

4- Stages de formation

Il y aura indemnisation si le stage se déroule hors de la résidence administrative* et hors de la résidence familiale.
Pour pouvoir bénéficier du remboursement de vos frais de déplacement lorsque vous utilisez votre véhicule personnel, il faut impérativement avoir l’autorisation de la direction académique. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à envoyer votre demande.

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LT demande autorisation véhicule perso

a. Formation initiale
- une indemnité de stage est versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € qui peut être multiplié par 2 ou 3 (cf. Kisaitou B-6-9-4 Stages) ;
- un aller / retour est pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

b. Formation continue
- L’indemnité de mission correspond aux frais de repas : 15, 25 €, ou 7,63 € si restaurant administratif
- un aller / retour est pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation

* Il existe également des indemnités d’hébergement (nuitée) et des taux différents pour les COM et DOM

** La résidence administrative des intéressés correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu’ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d’implantation de leur établissement de rattachement administratif.