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Publié : 12 mars 2014

Compte-rendu : CAPD du 11 mars 2014

La CAPD s’est tenue le 11 mars 2014 avec à l’ordre du jour :

Stage de préparation CAPA-SH

Alors que le Directeur Académique nous informe que, dans le département, 26 postes sont vacants en Option D, 8 postes en Option E, 6 postes en Option F, il n’envisage le départ que de 15 candidats :
- 1 départ Option C (sur 1 candidature)
- 11 départs Option D (toutes les candidatures ont été retenues)
- 3 départs Option E (sur 5 candidatures)
- aucun départ Option F et G (2 candidatures en F et 1 en G)

L’inspecteur d’Académie a justifié le non départ en stage F par le faible nombre de candidats au niveau académique, précisant ainsi que la formation prévue à l’ESPE ne peut se faire s’il n’y a pas au moins 8 candidats.

- Aucun départ en stage DDEEAS (pas de candidature)

Suite aux groupes de travail mouvement et barème avancement, quelques changements sont intervenus :

Promotions - Avancements

- Dans le calcul du barème "promotions", la note sera au coefficient 1 (au lieu de 2). C’est un acte administratif où la note ne doit pas être trop influente et l’AGS doit être primordiale.

Le SNUipp-FSU revendique depuis plusieurs années la suppression de la note dans toutes les opérations administratives , c’est un premier pas vers plus de justice et plus d’équité.

- Le correctif de note sera diminué et s’appliquera à tous les actes collectifs : 0.25 point par année jusqu’au 7ème échelon et 0.10 par année à partir du 8ème échelon. L’argumentation de l’IA étant que les inspections sont plus régulières qu’auparavant. Le SNUipp-FSU n’a pas soutenu cette décision.

- En cas d’ex-æquo, la note ne sera plus prise en compte dans les critères discriminants. C’est une décision plus juste où le mérite n’a pas à entrer en vigueur.

- Comme auparavant, l’attribution des reliquats des promotions sera attribuée au dernier échelon, le 11ème, pour accéder plus rapidement à la Hors Classe. Toutes les organisations syndicales y étaient favorables.

- Un débat conséquent a eu lieu sur l’AGS. Heureusement nos arguments ont maintenu l’état actuel plus juste qui calcule l’AGS à la veille des promotions, et non l’AGS arrêtée au 31 août.

Mouvement

- CLD (Congé Longue Durée) : Le poste d’une personne étant en CLD ne sera plus bloqué pendant 3 ans. L’Inspecteur d’Académie précise qu’une étude portant sur les 6 dernières années a démontré que sur les 65 enseignants en CLD, seuls 6 avaient effectivement repris leurs fonctions dont 3 à mi-temps thérapeutique. La personne en CLD, après 1 an de CLM, gardera son poste pendant 6 mois. Ensuite, en cas de réintégration, elle bénéficiera d’une bonification de 100 points (ou plus après entretien).

Le SNUipp-FSU a émis des réserves lors du groupe de travail. Les bonifications devraient permettre de ne pas laisser les collègues en situation délicate, d’autant que la plupart accèdent soit à un poste adapté à leur situation médicale, soit à un allègement de service… Nous accompagnerons les collègues au cas par cas si besoin.

- Congés parentaux : Lors du premier congé parental, la personne sera maintenue sur son poste. Au delà du 1er congé parental, s’il y a enchaînement des congés, il y aura perte du poste avec une bonification de 100 points pour la reprise.

L’administration souhaitait la perte du poste dès le début du congé parental. L’action des organisations syndicales a permis un recul de cette discrimination faite en particulier aux femmes.

- Temps partiels

Aucun problème avec le temps partiel de droit quelque soit le poste occupé.

Pour le temps partiel sur autorisation , une restriction sera faite pour les collègues Zil ou Brigade, ainsi que pour les psychologues, les référents, les collègues des options A B et C. Ces collègues devront participer au mouvement provisoire pour obtenir un poste fractionné. La deuxième année, s’ils souhaitent à nouveau être à temps partiel, il faudra participer au mouvement, leur poste ne leur étant réservé qu’une seule année. La circulaire "temps partiels" étant déjà parue, ces dispositions ne pourront pas être en vigueur cette année.

Questions diverses

Le SNUipp-FSU a interrogé le directeur académique sur divers points (voir la déclaration) :

PDF - 76.5 ko
Déclaration préalable du SNUipp-FSU 80

- Frais de déplacement : Le Directeur Académique est dans l’attente des modalités précises de l’Administration Centrale. Plusieurs académies ont interrogé le ministère, les modalités de remboursement devraient être connues rapidement. Tous les collègues seront traités de manière équitable.

- ULIS : Depuis la rentrée scolaire 2013, le nombre d’élèves par ULIS s’est alourdi. Il y avait en septembre 3 ULIS à 12 élèves, 12 ULIS à 11 élèves, 9 ULIS à 10 élèves. Actuellement, il y a 1 ULIS à 13 élèves, 9 ULIS à 12 élèves, 6 ULIS à 11 élèves, 6 ULIS à 10 élèves, 2 ULIS à - de 10 élèves.

Cette situation s’explique, selon l’IA, par le fait qu’aucune prévision d’effectifs n’est demandée pour les ULIS. Il envisage la création de 2 ULIS voire 3 pour la rentrée prochaine, il précise que toutes les ULIS ont désormais une AVS-co à temps complet. il est même possible qu’un enfant avec TED puisse bénéficier d’une AVS-i au sein de l’ULIS.

Le SNUipp-FSU souhaite que le discours entendu par les collègues reste le plus proche de celui du texte réglementaire, (pas plus de 10 élèves par ULIS).

- M@gistère est un outil qui va servir à mener la formation à distance (forum de discussion, lecture de problématiques et documents, mutualisation des échanges, …). Dans le département, quelques formations à distance ont démarré. Elles peuvent être de 3 à 6 heures en distanciel selon les circonscriptions et se dérouler sur une période de 6 à 8 semaines. Un parcours d’une heure pour la prise en main de l’outil va être mis en place dans chaque circonscription avant la fin de l’année scolaire.

- Projet d’école
Celui-ci va être envoyé bientôt dans les écoles, avec un cadre simplifié pour un renvoi aux IEN fin mai. Les directeurs d’école vont être invités à une présentation de ce nouveau projet d’école qui devra définir 3 axes de priorité.

Les organisations syndicales ont soulevé la difficulté à rédiger un tel document à cette période de l’année. Les nouveaux programmes n’étant pas sortis, les organisations des rythmes n’étant pas encore définis, les équipes non encore stabilisées, il est pour nous souhaitable de reporter cette rédaction au début de l’année prochaine afin, en plus, de bénéficier de la journée de solidarité pour la faire.

Le SNUipp-FSU Somme écrire prochainement au DASEN afin d’obtenir le report du projet d’école.