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Publié : 16 avril 2014

Compte-rendu du groupe de travail "inspection notation"

Le groupe de travail sur les notations liées à la grille de notation s’est tenue le 16 avril 2014.

Le bilan du travail de repérage des notes des enseignants fait apparaitre le nombre important de sur-notation par rapport à la grille de notation. C’est le fruit de plusieurs années de déréglementation.
- Sur l’année 2013/2014, 35 enseignants ont été concernés par un maintien de note (tous ont une note supérieure à leur échelon ou à leur ancienneté).
- pour 2014/2015, ce devrait être 17 enseignants.
- pour 2015/2016, 4 enseignants.

Les documents de travail nous montrent que les collègues au même échelon ont été notés selon leur corps d’origine (PE ou INSTIT/PE).

La note donnée tient compte de l’AGS (pour les instits) ou de l’échelon (pour les PE). C’est une demande que le SNUipp-FSU a formulé à plusieurs reprises.

La notation peut être très peu importante de façon à réguler les disparités à la fois entre les deux corps d’origine mais aussi entre les circonscriptions où un grand nombre de collègues ont été en attente d’inspection. Cette notation symbolique est souhaitable pour les collègues qui ne doivent pas prendre l’inspection comme une sanction. L’IA s’est engagé à ce qu’aucun enseignant n’ait deux fois un maintien de note pour cause de dépassement de grille.

Pour les collègues qui sont en retard d’inspection, qu’ils soient Brigade ou Zil, ou en CLM/CLD, au CNED…L’IA s’est engagé à ce que leur ancienneté soit prise en compte (pour les anciens instits) ou leur échelon (pour les PE) et qu’un rattrapage conséquent se fasse. Ils peuvent bien sûr demander leur inspection plus rapidement pour ne pas augmenter cette différence notoire. Mme Garidi ajoute que 92% des ZIL et BD ne sont plus en retard d’inspection.

Le SNUipp-FSU est intervenu sur les notations qui sont encore en vigueur dans les barèmes des promos et notamment celui de la hors classe, où l’AGS n’est plus prise en compte. Des collègues plus anciens peuvent être exclus de la hors classe, même si le volume commence à augmenter légèrement.

En conclusion, l’IA a décidé :
- la grille s’applique en l’état (échelon et AGS)
- les IEN doivent faire attention aux inspections à faire après des promotions pour ne pas risquer de la perdre
- des maintiens seront toujours possibles pour problèmes pédagogiques
- il n’y aura pas 2 maintiens successifs
- d’autoriser une augmentation symbolique de 0.1 à 0.25 pour les collègues sur-notés.