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Publié : 19 mai 2014

CAPD du 19 mai 2014 : bonifications, situations médicales, congés de formation...

En préambule, le SNUipp-FSU a fait la déclaration suivante :

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Déclaration préalable du SNUipp-FSU Somme

La CAPD a examiné :

Postes adaptés de courte et longue durée – année scolaire 2014/2015. Nous sommes intervenus pour que les collègues reprenant un poste soient accompagnés dans leur reprise de fonction sur un poste, même s’il y a un allègement de service. La liste des personnes en allègement de service pour l’année prochaine nous sera communiquée dans quelques jours.

Congés de formation professionnelle – année scolaire 2014/2015 L’administration dispose cette année d’un quota de 66 mois de formation professionnelle. 62 mois ont été accordés à 8 collègues et 2 sont sur liste complémentaire.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour qu’aucune discrimination ne soit faite quelque soit l’âge des collègues ou le poste qu’ils occupent. Seul le barème doit déterminer les départs en Congé de Formation Professionnelle.

Lors de l’instauration du barème actuellement en vigueur, le SNUipp-FSU s’était abstenu (en 2012) car l’organisation syndicale qui l’avait proposé l’avait fait pendant la CAPD en ayant connaissance des candidats directement impactés par la mise en place de ce barème (ce qui laisse la porte ouverte à toutes les suppositions concernant les éléments de ce barème : l’organisation aurait-elle eu un syndiqué à favoriser cette année-là ?). Pour le SNUipp, afin d’assurer la transparence de toutes les opérations de gestion collective, un barème doit être mis en place sans que les candidats ne soient connus afin d’éviter toute tentation de favoriser qui que ce soit.

L’examen des postes à profil et des bonifications médicales a été rajouté à l’ordre du jour sur proposition du DASEN.

De nombreux collègues ont postulé sur plusieurs postes de même type mais n’ont passé qu’une fois l’entretien.

Le Snuipp-FSU constate que les postes à profil ne sont pas suffisamment attractifs et n’apportent pas un nombre suffisant de candidatures.
Sur les postes à profil, il manque un grand nombre de candidats

- Les 21 postes « Plus de maîtres que de classes » Sur 39 candidatures, 18 avis favorables ont été émis contre 11 avis défavorables.
- Les 7 postes « Scolarisation des moins de trois ans » Sur 30 candidatures, 27 avis favorables contre 3 avis défavorables.
- 6 postes REP + 4 candidatures, 3 avis favorables et 1 avis défavorable
- Les 3 postes « UPE2A » Sur 6 candidatures, 3 avis favorables et 3 avis défavorables
- Les 17 postes de direction en éclair Sur 12 candidatures, 7 avis favorables pour 5 avis défavorables.
- Sur les 8 postes de secrétaire du comité exécutif des réseaux ECLAIR et REUSSITE SCOLAIRE 3 candidatures, 3 avis favorables
- 1 Poste de CPC 1candidature, 1 avis favorable
- 3 Postes de CPC EPS 3 candidatures, 3 avis favorables
- 1/2 Poste « politique de la ville » 1candidature, 1 avis dé favorable
- 4 Postes « Enseignant référent » 4 candidatures, 2 avis favorables, 2 avis défavorables
- 1 Poste « Référent second degré » 5 candidatures,3 avis favorables et 2 avis défavorables
- 2 postes « Atelier relais » 1 candidature, 1 avis favorable
- Poste à « La Farandole et La Marelle » 1 candidature, 1 avis favorable
- 1 Poste à l’Hôpital Philippe Pinel 1 candidature, 1 avis favorable
- 1 Poste CLIS TED TSLA 1 candidature, 1 avis favorable
- 2 postes Dispositif TSLA 4 candidatures, 4 avis favorables
- 1 poste Chargé de mission TSLA 1 candidature, 1 avis défavorable
- 2 postes Animateur TICE 2 candidatures, 2 avis favorables
- 1 poste IME Pont de Metz 5 candidatures, 2 avis favorables et 3 avis défavorables
- 25 postes ULIS 18 candidatures , 15 avis favorables et 3 avis défavorables
- 1 poste Unité d’enseignement autisme 2 candidatures, 2 avis favorables

Les candidats ayant un avis favorable seront départagés au barème lors de la 1° phase du mouvement.

Bonifications de points pour le 1er mouvement

Le groupe de travail a ensuite examiné les situations médicales et sociales des personnels. L’avis du médecin de prévention est déterminant pour l’attribution de points supplémentaires. Le DASEN a proposé que toutes les situations obtenant un avis favorable du médecin aient une bonification de 300 points. Pour les cas particuliers, 5 collègues ont obtenu 100 points.

Projet d’école

Malgré la demande du SNUipp, le DASEN a refusé catégoriquement de reporter la rédaction du Projet d’école.

Rentrée scolaire

Suite à la cacophonie du ministère concernant le jour de rentrée scolaire et la journée de pré-rentrée, l’IA a accepté que les écoles changent la date de la journée de solidarité qui avait été prévue initialement en août.

Suite à la réforme des rythmes Hamon, le calendrier du mouvement a du être reculé pour la seconde phase. Celui-ci aura lieu le 11 juillet au lieu du 4 juillet.