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Publié : 28 août 2014

CAPD du 28 août 2014 : compte-rendu

La CAPD s’est tenue le 28 août à 14h30. Les dernières affectations, les affectations des PES, les ineats-exeats étaient à l’ordre du jour.

Un moment de recueillement a été observé en début de CAPD en mémoire d’une collègue décédée prématurément durant l’été.

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Déclaration préalable du SNUipp-FSU Somme

- Derniers ajustements (collègues restés sans affectation en juillet)

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Affectations PE (08/2014)

- Affectations des PES à 50% (Fonctionnaires Stagiaires Rénovés : FSR)
Nos collègues ont été affectés en tenant compte de leurs vœux (émis en deux salves pour certains) et de leur rang au concours.

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Affectations de A à GLE
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Affectations de GOD à Z

- Minute de silence pour Fabienne Terral
Le SNUipp avait demandé qu’un temps de recueillement soit observé à la rentrée dans les écoles. L’Inspecteur d’Académie laisse les directeurs prendre l’initiative de ce moment de silence en mémoire de Fabienne Terral, assassinée à Albi le jour de la sortie des classes.

- Lettre de cadrage pour les collègues avec 25% de décharge supplémentaire (accueil d’un PES à 50%)
Afin d’éviter le bricolage local, le SNUipp a demandé (et obtenu) l’envoi d’une lettre de cadrage à tous les collègues concernés ainsi qu’aux IEN. L’Inspecteur d’Académie a décidé que ces 25% supplémentaires seraient pédagogiques (travail en petit groupe, prise en charge d’élèves à besoins particuliers par l’un des deux maîtres, projets spécifiques, co-intervention, …etc.) et ne seraient pas dédiés à des tâches administratives.

Le SNUIpp-FSU continue de demander une réelle augmentation du temps de décharge des directrices et directeurs quelque soit le nombre de classes et un allègement de leurs taches administratives.

- Droit syndical
L’Inspecteur d’Académie a indiqué être en attente de la circulaire d’application du décret présenté en CTM en juillet. Dans l’attente de cette publication, il appliquera les dispositions actuelles sans autoriser les RIS sur le temps élèves.

Le SNUipp-FSU engage tous les collègues à demander à participer à ces RIS sur le temps devant élèves jusqu’à ce que le décret paraisse. C’est pour cela que nous avons programmé des RIS sur tous les temps (mercredi matin, mercredi après-midi, midi ou fin d’après-midi).

- Révisions d’affectation
4 révisions d’affectations ont été prononcées (dont 3 portées par les élus du SNUipp-FSU Somme) par l’IA. Plusieurs autres cas seront réexaminés rapidement.

- Révisions de décision pour les temps partiels
5 collègues voient finalement leurs temps partiels accordés. Sur les 45 refus, ce sont 27 demandes de révisions qui ont été examinées (dont 22 portées par les élus du SNUipp-FSU) pour 11 modifications de décision.

Ces refus de temps partiels restent un point de désaccord majeur avec l’IA. Nous veillerons à prendre toutes les mesures possibles afin que la prochaine circulaire temps partiel n’entrave pas le droit de chacun.

- Exeat-Ineat
12 collègues quittent le département suite aux exeats tandis que 12 nouveaux collègues rejoignent la Somme suite aux ineats.

- Questions diverses
Versement inégalitaire des heures péri-éducatives aux CPC : notre demande du mois de juillet devrait avoir sa réponse dans un avenir proche.
Modalités d’organisation du rattrapage du pont de l’Ascension pour les collègues en postes fractionnés : une circulaire cadrant ce rattrapage sera adressée aux écoles.
Groupe de travail "direction" : toujours en attente de précisions ministérielles…
Calendrier des instances : il nous sera communiqué dès que possible. En attendant, 3 groupes de travail sont d’ores et déjà prévus : règlement départemental, rattrapage des heures au-delà des ORS pour les titulaires remplaçants, exercice du droit syndical (période des élections professionnelles)