Vous êtes ici : Accueil du site > Direction d’école > Directeurs d’école : un peu de changement !
Publié : 5 septembre 2014

Directeurs d’école : un peu de changement !

Le BO n°32 du 4/9/2014 apporte quelques modifications applicables dès la rentrée pour les directeurs d’écoles (décharges, indemnités) et fixe les modifications à venir aux prochaines rentrées.

APC

Suite à de nombreuses interventions du SNUipp-FSU, le ministère a décidé d’un allégement de service à compter de la rentrée 2014 sur les activités pédagogiques complémentaires (APC) de 36 heures. Voici les mesures appliquées dès cette rentrée :

Décharge d’APC
ClassesAllègement d’APC
1 à 2 6 H
3 à 4 18 h
5 et + 36 H

Contrairement aux rumeurs parfois entendues, les collègues adjoints n’ont pas à effectuer ces heures d’APC en plus des leurs.

Indemnité

L’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école a également été augmentée (pour les écoles de 9 classes et moins) et ce, dès le 1er septembre :

Indemnité sujétions spéciales direction (brut)
Nombre de classesPart fixe annuellePart variable annuelleTotal annuelMontant mensuel
1 à 3 1295,62 € 500,00 € 1795,62 € 149,64 €
4 à 9 1295,62 € 700,00 € 1995,62 € 166,30 €
10 et + 1295,62 € 900,00 € 2195,62 € 182,97 €

L’indemnité est majorée de 20% en ZEP et de 50% en ECLAIR (et REP+).

En cas d’intérim de direction, le collègue assurant cet intérim pendant plus d’un mois touche 150% de l’indemnité. Assurez-vous que l’IEN fasse parvenir les informations nécessaires aux services.

Temps de décharge

Les directeurs d’école sans décharge (moins de 4 classes) auront désormais droit à 4 journées de décharge dans l’année (au lieu de 2 précédemment) en deux périodes (2 à 3 jours avant la Toussaint, 1 à 2 jours en mai ou juin).

L’avenir

Le ministère a acté les modifications prévues pour les rentrées 2015 et 2016.

Maternelles
Élémentaires
Actuellement
Année 2015-2016
Année 2016-2017
1 classe
4 jours fractionnables par an
4 jours fractionnables par an
4 jours fractionnables par an
2 classes
1 journée par mois
3 classes
1 journée par mois
4 à 7 classes
quart de décharge
quart de décharge
quart de décharge
8 classes
tiers de décharge
-
9 classes
tiers de décharge
9 à 12 classes
10 à 13 classes
demi-décharge
13 classes et +
14 classes et +
décharge complète
Un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre (écoles en 8 1/2 journées : 1 journée/semaine).
Un tiers de décharge libère 1 jour et demi par semaine (écoles en 8 1/2 journées : 1 journée/semaine + 1 journée 1 semaine/3 ou une 1/2 journée 2 semaines sur 3).
Une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée toutes les deux semaines (écoles en 8 1/2 journées : 2 journées/semaine).
Une décharge complète libère des 9 demi-journées (écoles en 8 1/2 journées : toutes les 1/2 journées).