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Publié : 9 décembre 2014

Cumul d’activités à titre accessoire

Les règles et les démarches.

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent, à titre accessoire, exercer une activité, lucrative ou non, tant que celle-ci ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Certaines ne nécessitent pas d’autorisation comme des activités relatives à la gestion du patrimoine personnel ou familial, la production d’oeuvres littéraires, photographiques ou musicales et l’exercice d’une activité bénévole.

Cumul au titre d’une activité accessoire.

Il faut en faire la demande par écrit. Celle-ci n’est valable que pour la durée de l’année scolaire. Elle doit être déposée deux mois avant le début de l’activité envisagée. Votre courrier doit comporter une des activités suivantes, qui sont les seules autorisées :
- vente de biens fabriqués par l’enseignant sous le régime d’auto-entrepreneur
- expertise et consultations auprès d’une structure privée
- enseignement et formation
- travaux de faible importance chez des particuliers
- activités à caractère sportif ou culturel
- activités agricoles
- activités de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise commerciale ou artisanale
- aide à domicile à un ascendant, à un descendant ou à un conjoint

Cumul au titre d’auto entrepreneur.

Il faut faire une demande écrite à l’inspecteur d’académie en précisant l’identité de l’employeur, la nature, la durée et la périodicité de cette activité.

Cumul au titre de la création d’entreprise, de la reprise ou la poursuite d’activités au sein d’une entreprise.

Le collègue qui souhaite créer ou reprendre une entreprise doit présenter une déclaration écrite à l’IA deux mois au moins avant la date de création ou de reprise de l’entreprise.

Si les collègues sont amenés à pratiquer ces cumuls d’activités, parfois elles sont choisies dans l’optique de changer de voie, mais souvent elles sont contraintes du fait de la précarité de nos salaires qui n’augmentent plus depuis 2010. La multiplication de ces cumuls d’activités démontrent la difficulté grandissante de nos collègues au niveau financier. Le SNUipp-FSU continue à revendiquer une hausse du point d’indice de 50 points qui permettra à chacun de pouvoir vivre décemment sans la contrainte de devoir travailler ailleurs pour s’en sortir.

Pour info : la circulaire du DASEN :http://circulaires.ia80.ac-amiens.f…