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Publié : 15 décembre 2014

CTSD du 15 décembre : compte-rendu

L’ordre du jour du CTSD était l’approbation du procès verbal de la réunion du 6 février 2014, le dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaire des enseignants du 1er degré et des questions diverses.

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déclaration au CTSD du 15 décembre 2014

Suite aux déclarations, le DASEN a de nouveau rappelé les moyens mis en œuvre pour l’Éducation Prioritaire. Il s’honore de passer de 22% d’élèves en Éducation Prioritaire à 26% à la rentrée 2015.

Pour le SNUipp-FSU, les moyens inhérents à l’éducation prioritaire doivent suivre lors de la prochaine carte scolaire.

Concernant les remplacements, le DASEN a reprécisé que les services faisaient le nécessaire afin de mettre un professeur devant chaque classe même si cela était difficile. La première priorité des remplacements des professeurs absents est la maladie, toutes les autres causes possibles d’absences étant secondaires. A notre interpellation concernant le besoin criant de postes de remplaçants, le DASEN répond qu’il y a 250 enseignants (soit 8%) dans notre département qui sont affectés au remplacement. Il assure d’ailleurs qu’aucun poste de remplaçant ne sera supprimé pour la rentrée 2015.

Le SNUipp-FSU a soulevé le problème que rencontrent les collègues remplaçants qui ont été changés de lieu de remplacement au cours d’une même journée. Le DASEN a reconnu les difficultés pour ces collègues, les difficultés d’organisation personnelles et professionnelles, les kilomètres réels non pris en compte (actuellement, l’ISSR prend en compte le trajet le plus long). Il ne peut malheureusement pas assurer que ces situations cesseront. Par rapport aux indemnités dans ce cas-là (une école le matin et une autre l’après-midi) il est nécessaire que la réglementation change.

Le SNUipp-FSU a fait remarquer que cet état de fait est bien plus compliqué lorsque les classes sont chargées. Les conditions de travail se sont largement dégradées depuis plusieurs années.

Une circulaire sur le dispositif de récupération des heures d’enseignements en dépassement des obligations de service hebdomadaires des enseignants du 1er degré va être envoyée dans les écoles avant la fin de semaine. Il s’agit de comptabiliser les heures d’enseignement (hors APC) en sus des 24h pour les bg et zil. Un tableau sera à renseigner pour que le temps de récupération soit effectif.

Le SNUipp-FSU a demandé quelques précisions sur les jours fériés et sur le choix des journées de récupération.

A propos des jours fériés, si le remplacement encadre un jour férié, il faudra prendre en compte l’horaire de l’école où le remplacement est effectué. Si le collègue n’a pas de remplacement prévu à ce moment-là, il prendra alors en compte l’horaire de son école de rattachement.

M Dècle, Secrétaire Général de la DSDEN, a précisé l’intérêt du retour des tableaux dans les services aux dates indiquées afin que les demandes de récupération d’heures soient étudiées pour satisfaire le plus de collègues et qu’elles soient traitées le plus rapidement possible.

Le SNUipp-FSU a insisté pour que les demandes de récupération proposées par les collègues soient acceptées dans la majorité des cas.