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Par : SNUipp80
Publié : 6 février 2015

Plan d’accompagnement personnalisé

La loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’école a introduit le principe d’un plan d’accompagnement personnalisé. La circulaire et le document unique de mise en œuvre viennent d’être publiés au BO.

Le décret précise que " Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un PAP (…) après avis du médecin de l’Éducation nationale ".
La circulaire précise les élèves concernés, c’est à dire ceux pour lesquels ni le PPRE, ni le PAI ne constituent une réponse adaptée et dont la famille n’a pas fait le choix de recourir à la MDPH pour l’élaboration d’un PPS.

La demande de PAP émane soit de l’école (conseil des maîtres ou de classe), soit, à tout moment de la scolarité, de la famille elle même. A la suite du constat des troubles effectué par le médecin, le plan est élaboré par le directeur/trice avec l’équipe éducative en associant la famille ainsi que les professionnels concernés. L’accord de la famille doit être recueilli. Il n’est pas nécessaire de remplir la totalité des Items, il est même recommandé de ne sélectionner que ceux qui sont indispensables.

Nombre de ces aménagements peuvent être utilisés dans le cadre de la difficulté scolaire ordinaire. En ce sens, ils constituent un cadre et des pistes pour les enseignants en demande de réponses concrètes face aux troubles des apprentissages.

Le SNUipp - FSU a insisté sur la nécessaire formation des personnels pour l’élaboration et la mise en œuvre de ces plans.