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Publié : 10 mars 2015

Groupe de travail mouvement et temps partiel

Le 10 mars, un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives, l’IEN Adjointe (Mme Maire), le Secrétaire Général (M. Dècle) et la DPE6 s’est tenu pendant 3 heures.

En préambule, nous avons eu quelques informations :
- Rattrapage du 15 mai : la circulaire est nulle et non avenue puisque le conseil général a choisi de donner la priorité aux collégiens et aux lycéens… Quand un transport scolaire est en jeu, les mercredis 13 et 27 mai seront donc finalement considérés comme des vendredis… Pour les écoles ne relevant pas de transports "conseil général", le directeur présentera une proposition d’horaires à l’IEN qui la validera. A suivre…
- 2 collègues psychologues ont obtenu leur permutation : cela remet en cause la décision de ne pas envoyer de candidats à la formation DEPS. A suivre également…

Les discussions qui se sont déroulées ont amené à des avancées dont nous mesurerons la portée exacte dans les circulaires définitives qui seront étudiées en CAPD le 18 mars prochain. Toutes ces informations sont donc à prendre au conditionnel.

Mouvement

Tout au long de cette réunion, le SNUipp a rappelé ses revendications :
- suppression de l’obligation de formuler des vœux géographiques à la première comme à la seconde phase du mouvement
- suppression des postes à profil et affectation de tous selon le seul critère du barème
- suppression de la note dans le barème du mouvement : une note pédagogique n’a pas sa place dans un barème administratif sauf à transformer le mouvement en "mouvement au mérite". A titre de comparaison, la note pédagogique des enseignants du 2nd degré n’entre pas en compte dans leur barème de mouvement. Si l’administration ne semble pas sourde à ces arguments, les organisations syndicales minoritaires préfèrent en rester au mouvement "au mérite".

Ces revendications fondatrices posées, nous avons ensuite décortiqué les propositions de l’administration pour les faire évoluer pour le bien de tous les collègues, sans léser personne.

- Vœux géographiques :

Si la suppression de l’obligation de les formuler n’était pas acceptée, nous avons demandé l’augmentation du nombre de zones afin de permettre à chacun de ne pas devoir faire de vœux portant sur 1/3 du département.

Les écoles de rattachement des brigades hors Zone 1 (Amiens et environs) seront connues (pour celles et ceux qui seraient dans l’obligation de faire un vœu géographique "brigade")

- Participation au mouvement :

Obligatoire pour les collègues nommés à titre provisoire. Si certains oubliaient de participer, l’administration leur rajouterait un vœu (géographique) à sa convenance (mais tenant compte du lieu de résidence grâce à nos interventions).
Un courrier sera envoyé dans toutes les écoles pour rappeler cette obligation à tous les collègues nommés à TP.

Les collègues souhaitant absolument renoncer à leur affectation à titre définitif pour des raisons personnelles ou professionnelles graves auront la possibilité d’adresser un courrier en ce sens à l’IA (via leur IEN). Dans ce cas, ils perdraient leur poste à TD et participeraient au mouvement y compris à la seconde phase s’ils n’obtenaient rien à la première.

- Postes réservés "stagiaires" :

Les stagiaires (dont le nombre sera compris entre 80 et 100) seront à 50% en classe (pas de CP, pas de double cycle, pas de REP+, peu de REP, peu de TPS). Une fois les besoins évalués, le minimum de postes sera bloqué à la première phase du mouvement et le reste à la seconde phase. Dans la mesure du possible, l’IEN Adjointe s’est engagée à ne pas bloquer de postes pour une troisième année dans la même école.

- Postes à profil :

L’administration propose de limiter la validité de l’avis de la commission d’entretien à 2 ans (au lieu de 3) pour les postes à profil. Après discussion, cette limite de 2 ans ne s’appliquerait qu’aux postes de Conseillers Pédagogiques (pour être en cohérence avec les exigences du CAFIPEMF).

Les T1 ne pourront pas se porter candidats pour tous les postes à profil. Certains, réclamant une expérience pédagogique, leur seront interdits (cela sera indiqué sur la fiche de poste). L’administration souhaitait couper l’accès des T1 à tous les postes à profil, nos interventions les ont fait évoluer sur ce point.

- Priorités médicales :

Pour des questions d’équité vis-à-vis des autres personnels (notamment les victimes de carte scolaire) la bonification de barème sera généralement de 100 points (au lieu de 300). Dans des cas exceptionnels (selon le médecin de prévention), elle pourra être portée à 200 points (pas 300 afin d’éviter qu’un collègue en priorité médicale ne puisse prendre le poste d’un collègue en fusion d’écoles).
Cette priorité de 100 points sera attribuée jusqu’à l’obtention d’un poste compatible avec son état de santé à titre définitif : si le premier mouvement ne permettait pas cela, une affectation à titre provisoire compatible sera prononcée (et la bonification maintenue pour l’année suivante).

L’administration souhaitait interdire les postes à profil aux collègues ayant une priorité médicale. Les arguments des organisations syndicales ont permis d’obtenir que cette interdiction ne soit pas générale : elle sera étudiée au cas par cas sous le regard croisé du médecin de prévention et de l’administration.

- Revendications du SNUipp-FSU :

Outre ses 3 premières revendications (cf. plus haut), le SNUipp a porté d’autres revendications :

Barème et Éducation Prioritaire : le 21 février 2012, nous avions obtenu la prise en compte de toutes les années d’exercice en Éducation Prioritaire, quel que soit le dispositif (RRS, RAR, ECLAIR, ZEP, REP, REP+, …). Depuis, cette revendication, pourtant acceptée par le DASEN de l’époque (M. Legrand) n’avait pas été mise en place. Cela devrait se faire à partir de cette année.

Sortie d’Éducation Prioritaire : les collègues des 4 écoles sortant d’éducation prioritaire (Ailly sur Somme) pourraient se voir proposer une bonification de 100 points pour obtenir un poste sur une école située en REP ou en REP+.

Temps partiel

Lorsqu’un poste est incompatible avec un temps partiel de droit, il est proposé au collègue d’occuper un autre poste pendant la durée de son temps partiel de droit et de réintégrer son poste initial à la fin de cette période à temps partiel (sauf exceptions signalées par un astérisque).

Postes incompatibles avec le temps partiel (selon l’administration)
- maître formateur
- enseignant en REP+ (raison invoquée : l’impossibilité de mettre en place des temps de pondération communs entre tous les collègues d’un secteur)
- poste ASH option A, option B ou option C*
- Référent MDPH*
- Brigade
- ZIL
- Conseiller pédagogique*
- Psychologue scolaire*
- adjoint "- de 3 ans" (raison invoquée : la nécessité de la permanence de l’adulte référent avec ce jeune public)
- adjoint "plus de maîtres que de classes"
- CLIS TED/TSA
- ULIS
- TSL

Dans un premier temps, le SNUipp-FSU a dénoncé la logique d’austérité qui conduit l’administration à devoir faire des choix puisqu’elle n’a pas assez de postes pour couvrir toutes les demandes de temps partiels. Nous estimons que ce sont encore une fois les collègues qui paient les politiques gouvernementales qui ont saigné l’école pendant les années Sarkozy. Et comme les moyens supplémentaires promis à l’école par le président Hollande (et ses 3 ministres de l’Éducation Nationale successifs) ne sont pas à la hauteur des suppressions passées, l’école reste exsangue.

Dans un second temps, nous avons défendu l’accès au temps partiel pour tous les collègues.

L’administration a entendu certains de nos arguments mais ne nous a donné aucune réponse. Nous devrons donc attendre le projet de circulaire puis la CAPD du 18 mars pour en savoir plus.