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Publié : 18 mars 2015

Compte-rendu CAPD : mouvement, temps partiels, ISSR, ...

Le mercredi 18 mars, une CAPD s’est tenue à la DSDEN. A l’ordre du jour :
- les congés de formation syndicale
- formation DEPS (2015-2016)
- temps partiel (circulaire)
- mouvement (circulaire)
- frais de déplacement, versement de l’ISSR
- questions diverses

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Déclaration préalable du SNUipp-FSU Somme

Congé de formation syndicale

Après les élections professionnelles, l’IA a tenu a rappelé le droit en matière de congé de formation syndicale. Suivant une stricte application des textes, seuls 68 collègues seraient éligibles à ce type de congé pour le SNUipp-FSU Somme (pour 12 journées chacun).
Nous avons argumenté en précisant que nous n’utilisions jamais l’intégralité de ces 12 journées et qu’il nous semblait donc légitime d’avoir plus de possibilités de départs pour chaque stage (cf. notre déclaration préalable).
L’IA nous a assuré qu’il laisserait partir les collègues plus largement que ce que les textes prévoyaient. Toutefois, il préservera la continuité du service public d’éducation.

Le SNUipp-FSU 80 continuera à organiser des stages sur des sujets multiples en intervenant pour qu’un maximum de collègues puissent y assister, quelle que soit la taille de leur école. Si un congé de formation syndicale vous est refusé, contactez immédiatement le SNUipp-FSU.

Formation DEPS (2015-2016)

A la vue des résultats des permutations (2 collègues psychologues quittant notre département), l’IA a finalement décidé de financer la formation d’un psychologue scolaire. Les 6 collègues ayant eu un avis favorable seront donc départagés par un entretien mené par le centre de formation.

Temps partiels

L’IA a renoncé à son projet de rendre incompatible les postes en REP+ avec le temps partiels. Les collègues en REP+ pourront donc obtenir des temps partiels sans devoir changer de poste.
Par contre, les brigades, les ZIL, les "moins de 3 ans", les "plus de maîtres…" ne pourront pas rester sur leur poste pour être à temps partiel.

Toutefois, si le temps partiel de droit n’est pas remis en cause, le temps partiel sur autorisation risque d’être mis à mal : l’IA a annoncé qu’il serait beaucoup plus restrictif que l’année dernière pour les demandes sur autorisation.

La date de retour des demandes de temps partiel ou de réintégration à temps plein seront à renvoyer pour le 10 avril. La circulaire devrait sortir à la fin de cette semaine.

Les collègues ayant obtenu un temps partiel annualisé recevront un memento de l’administration. Les différents cas possibles en terme d’organisation, d’emploi du temps y seront répertoriés.

En cas d’attente d’un rendez vous avec le médecin de prévention, il faut quand même envoyer sa demande de temps partiel avant la date butoir du 10 avril et ce, sans oublier de le spécifier.

Le SNUipp-FSU Somme a revendiqué que chaque collègue puisse travailler à temps partiel sur son poste.
Si l’IA devait mettre à exécution ses projets, nous conseillons à tous les collègues de justifier leur demande (courriers, dossiers médicaux, …etc.). L’IA a assuré que le secret professionnel des interlocuteurs à la DSDEN protégeraient les collègues qui ne souhaitent pas que les raisons de leur temps partiel soit divulguées.

Mouvement 2015

L’IA a renvoyé à l’année prochaine la plupart des modifications réclamées par le SNUipp : fin de l’obligation des vœux géographiques (dont l’IA a reconnu l’inutilité en première phase), redécoupage des zones géographiques, suppression de la note dans le barème (bien aidé en cela par le SE-Unsa et le SNUDI-FO qui ont demandé son maintien, préférant maintenir une dose de "mérite" dans le mouvement…)

L’IA a indiqué que les bonifications de barème pour priorité médicale (désormais de 100 ou 200 points) ne seraient pas prises en compte pour les postes à profil. "On n’obtient pas de poste à profil parce qu’on a une priorité médicale" (Y. Delécluse, IA-DASEN de la Somme)

Le SNUipp-FSU Somme a demandé qu’une décision prise en février 2012 par le prédécesseur de l’IA soit enfin appliquée : les points "éducation prioritaire" du barème ne concernent que les ZEP ou les ECLAIR et REP+. M. Legrand avait accepté que les affectations en RRS ouvrent droit à cette bonification (+0,5 pt/an, max. 6 pts). L’IA actuel a déclaré vouloir étudier plus précisément notre demande et devrait nous répondre rapidement.
Nous considérons que cette demande est légitime pour deux raisons :
- la décision avait été actée mais n’a pas été mise en œuvre pour des raisons extérieures
- ces écoles anciennement en RRS seront toutes en REP ou REP+ dès la prochaine rentrée

La Somme accueillant environ 75 stagiaires, l’IA devra bloquer 75 postes à 50%. Il devrait les bloquer au second mouvement, dans la mesure du possible.

ISSR et frais de déplacement

Pour répondre à une injonction de la Cour des Comptes, le département de la Somme va devoir cesser de verser l’ISSR aux collègues en service partagé et les remplaçants affectés à l’année dès la rentrée. Si l’IA ne le fait pas, l’administration serait en droit de réclamer les sommes indûment perçues par ces personnels depuis 2 ans…

Pour l’année prochaine, aucun remplaçant ne sera donc nommé à l’année pour préserver le versement de l’ISSR à tous les collègues brigades ou ZIL.

Les collègues en service partagé (poste fractionné) devront saisir chaque mois dans CHORUS (une application informatique), une fois les services accomplis, les kilomètres parcourus qui seront validés par leur IEN. Ils toucheront alors des frais de déplacement. Attention, ces collègues devront demander à leur IEN l’autorisation d’utiliser leur véhicule personnel.

Questions diverses

- Pont de l’Ascension : le flou règne toujours… Une nouvelle circulaire est attendue.
- Départs en formation ASH : les départs en option E et F sont assurés. Les départs en option G ne sont toujours pas certains.
- Journée de solidarité : elle peut être placée le vendredi 28 août pour les équipes qui le souhaitent (il faut en avertir son IEN).