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Publié : 15 juin 2015

Conseil des Maîtres : répartition des classes.

Cette fin d’année scolaire est le moment de préparer la rentrée future avec un point non négligeable à l’ordre du jour de tous les conseils des maîtres : la répartition des classes, le choix des niveaux…

Aucun texte réglementaire n’existe sur ce point, si ce n’est le décret 89-129 du 24/02/1989 qui indique qu’il revient au directeur d’attribuer les classes aux enseignants adjoints après avis du conseil des maîtres.

L’attribution des classes aux enseignants nommés dans l’école doit s’effectuer dans le cadre de la concertation la plus large possible où tous les points de vue doivent être entendus.

Il faut savoir que :
- L’attribution des classes à l’ancienneté ou au barème, comme cela se rencontre encore, relève de l’usage et ne prend appui sur aucun texte officiel.
- Un enseignant est affecté dans une école et non sur une classe donnée sauf dans le cas des postes spécialisés (CLIS, RASED).
- Tout enseignant est habilité à enseigner de la petite section au CM2. Toutefois, il n’est pas souhaitable d’attribuer les classes de CP et de CM2 aux enseignants néo titulaires. Les professeurs des écoles stagiaires ne doivent pas prendre en charge une classe de CP.
- Si deux enseignants travaillent à mi-temps dans la même école, il est envisageable qu’ils se partagent la même classe afin de laisser la responsabilité d’une classe entière à l’enseignant qui sera nommé pour compléter leur service.

La constitution des classes relève également du Conseil des Maîtres qui doit réfléchir à une meilleure répartition des élèves dans un souci d’équité et de cohérence. Il s’agit de trouver une répartition dont les critères de sexe, d’âge, de compétences sont équilibrés.

Lorsque la répartition des élèves par niveau s’avère délicate et induit de fait un déséquilibre, il convient là encore de réfléchir à la meilleure répartition dans le cadre d’une large concertation au sein de l’équipe actuellement en place.

En cas de désaccord, les enseignants peuvent solliciter l’avis des conseillers pédagogiques ou de l’inspecteur de la circonscription.