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Publié : 8 septembre 2015

nouvelle circulaire ULIS

La nouvelle circulaire (2015-129) sur les « Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés » vient de paraître au BO du 27 août.

http://www.education.gouv.fr/pid285…

Les principales dispositions de cette circulaire :

• une appellation unique (ULIS écoles, ULIS second degré) et la confirmation d’un fonctionnement en dispositif avec des temps de scolarisation en classe ordinaire et des temps de regroupement sous la responsabilité de l’enseignant coordonnateur ;

• un profil des élèves mieux défini ;

• une typologie des troubles réactualisée.

• la mention « souhaitable » pour les effectifs de l’ULIS second degré, est supprimée, la référence est donc de 10 élèves : « le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix ».

• la participation de l’AVS-co à l’équipe de suivi de scolarisation est actée ;

• le coordinateur définit le projet pédagogique de l’ULIS (suppression de la mention du directeur ou du chef d’établissement) ;

• l’effectif de l’ULIS école reste limité à 12 élèves, et « une attention particulière est portée par l’IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis, dans les opérations de carte scolaire ».

Ces évolutions sont à mettre à l’actif de l’action du SNUipp-FSU pour aboutir à un texte qui permette de s’adapter au contexte plus général de scolarisation des élèves en situation de handicap, sans dégrader les conditions de travail des personnels. Par ailleurs, la situation des personnels, notamment sur le plan de la rémunération (paiement des heures de coordination et de synthèse, ISAE, régime indemnitaire, ORS…) doit faire l’objet de négociations qui pour l’heure n’ont toujours pas été ouvertes. Enfin le SNUipp-FSU regrette le fait que l’expertise des personnels RASED (E, G et psy) ne soit plus mentionnée pour les ULIS école.