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Publié : 28 janvier 2016

Etat d’urgence : en sortir !

« Etat d’urgence : en sortir ! » Le gouvernement a décrété l’état d’urgence le 14 novembre dernier et, dans le cadre d’une procédure accélérée, l’a prolongé de trois mois en modifiant le contenu des pouvoirs de police (extension des possibilités d’assignation à résidence, précisions sur le régime de perquisitions, possibilité de dissolution de groupes ou associations et suppression des dispositions instituant le contrôle de la presse). Le Président de la République propose un projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence, avant même de faire un bilan des mesures déjà prises au regard des objectifs visés dans la lutte contre le terrorisme.

La FSU s’oppose à ce projet de constitutionnalisation car il autorise la pérennisation de dispositifs d’exception non encadrés dans leur périmètre et qui s’exonèrent d’un contrôle judiciaire dans leur mise en oeuvre. La FSU refuse par ailleurs les dispositions du projet de loi pénale qui restreindraient encore davantage les libertés individuelles et introduiraient dans la justice ordinaire une partie des mesures exceptionnelles issues de l’Etat d’urgence. La nécessaire lutte contre le terrorisme ne doit pas aboutir à sortir de l’état de droit.

La mesure envisagée de déchéance de nationalité n’est pas la seule qui interroge dans ce projet mais elle est certainement la plus visible. Personne n’est dupe : menacer de déchoir de leur nationalité des individus qui brûlent leur passeport français aux yeux du monde, pris dans une spirale idéologique destructrice, n’a absolument aucun sens. Par contre, en adoptant une disposition visant uniquement à afficher de la fermeté, au risque de tomber, tête première, dans le piège tendu par ceux qui sèment l’effroi, la France ouvrirait une brèche tout aussi symbolique dans le pacte républicain : une nation, un droit du sol, et à la clé une citoyenneté à double vitesse.

Sans sous-estimer la menace terroriste qui pèse encore aujourd’hui, et donc en assurant comme il se doit la sécurité des citoyens, la FSU demande au gouvernement d’engager rapidement une sortie de l’état d’urgence, qui ne saurait être l’objet de transactions sur nos libertés. Le respect des libertés individuelles et collectives, l’assurance d’un fonctionnement démocratique sont des armes essentielles dans la lutte contre le terrorisme. Tout comme le nécessaire développement de mesures qui confortent le vivre ensemble et la justice sociale : l’éducation, la culture, le sport, l’aménagement du territoire, l’accès aux services publics, la promotion de la laïcité, la lutte contre les inégalités et les discriminations…

C’est pour porter ces exigences que la FSU appelle à participer aux manifestations unitaires organisées le 30 janvier et s’associe aux initiatives, à Paris comme en Province, qui pourront être prises sur ces questions.

PARTICIPONS NOMBREUX AUX MANIFESTATIONS PREVUES DANS LE DEPARTEMENT : SAMEDI 30 JANVIER 2016 Abbeville : 14 h 30 – place de l’Hôtel de ville Amiens : 14 h 30 - place Gambetta

Signons massivement la pétition sur nousnecederonspas.org (près de 40.000 signatures à ce jour) *A l’appel (sur un plan national) de AC ! Agir ensemble contre le chômage !, AC ! Trégor, Act Up-Paris, AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Apel-Egalité, Altertour, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, CADTM France, Cedetim, CGT Police Paris, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Clamart-Citoyenne, Collectif des 39, Collectif des associations citoyennes, Collectif D’ailleurs nous sommes d’ici Tours 37, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif de défense des libertés fondamentales de l’agglomération rouennaise (CDLF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination nationale Pas sans nous, Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs France, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Espace Marx, Euromed Feminist Initiative IFE-EFI, Farapej, Fédération des CIRCs, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Jinov International, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Genepi, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’Enseignement, Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Marche des femmes pour la dignité (Mafed), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Mouvement pour l’économie solidaire (Mes), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement pour l’économie solidaire, Négajoule !, Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Powerfoule, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Immigration Développement Démocratie – IDD, Revue Ecole émancipée, Revue Inprecor, Revue Mouvements, Revue Regard, Romeurope 94, Survie, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, SNUEP-FSU, SNUipp-FSU Paris, SNUTER-FSU, Solidaires étudiant-e-s, SUPAP-FSU, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union rationaliste, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires.

A l’appel (des premiers signataires) sur un plan local du Mouvement de la Jeunesse Communiste80, d’Ensemble80, du Mouvement de la Paix80, de l’Union locale CGT80, de la FSU80, du RESF80, de Femmes Solidaires80, de SUD-Solidaires80, de l’UNEF80, du PCF80, de la Libre Pensée80, de la LDH d’Amiens…