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Publié : 24 février 2016

Projet de décret des PE : Toujours pas le compte pour nos conditions de travail.

Après un premier rendez-vous en novembre dernier, le ministère a réuni les organisations syndicales sur le projet de décret des obligations de services des enseignants du primaire. Ce texte cadre à la fois la situation générale des PE et des cas particuliers de certaines fonctions dont les enseignants spécialisés.

De l’ambition, c’est du temps et de l’argent

La discussion est bornée par le ministère qui se limite à intégrer la circulaire des 108 H de 2013 qui transformait les 60 H annuelles d’AP en 36 h d’APC dans le décret.

Pour le SNUipp-FSU, il ne s’agit que d’une simple mise à jour réglementaire sans aucune ambition. Le projet ne répond absolument pas à l’intensification de la charge de travail vécue par les enseignants des écoles notamment depuis la réforme des rythmes.

Le SNUipp-FSU a donc défendu le principe « du temps et de l’argent » pour les enseignants des écoles :
- du temps en nous déchargeant des tâches administratives chronophages et inutiles et en supprimant les 36 H d’APC comme nous le demandons à travers notre pétition « du temps, de la confiance et des moyens » http://petition.snuipp.fr

- de l’argent en réaffirmant la nécessité de reconnaître notre engagement professionnel avec une ISAE à 1 200 euros et une hors classe accessible à tous.

La notion de forfait, ce doit être de la confiance

Depuis le premier échange de novembre, le ministère revient sur sa rédaction initiale et réintroduit dans la répartition des 108 H la notion de forfait valable dorénavant pour un seul bloc de 48 heures qui contiendrait les anciennes 24 H annuelles pour les « travaux en équipes pédagogiques, comme les conseils des maitres, les réunions de cycle, la mise en œuvre des PPS, la relation aux parents, … » et les autres 24 h consacrées « à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires » (art 3 – I).

Rien de nouveau donc dans les missions dont on sait qu’elles dépassent les 48 heures annuelles d’où notre demande de suppression des APC.

Pour le SNUipp-FSU, le ministère ne va pas assez loin dans la mise à la libre disposition des heures aux équipes. Mais, l’inscription de la notion de forfait que nous demandions constitue un premier point d’appui réglementaire pour mettre fin aux tableaux de bord décomptant les heures et pour laisser les enseignants s’organiser librement.

Au milieu du gué pour les fonctions spécifiques

Le projet s’attache également à stabiliser la situation des enseignants exerçant des fonctions spécifiques au sein de dispositif ou de structures spécialisés.

- Pour les enseignants des ULIS écoles, RASED, et ceux exerçant en ESMS (art 3 – II) , la référence à 24 H d’enseignement devient la norme. Par contre, le décret ne définit pas le contenu des 108 heures annuelles qui devraient être précisées dans des arrêtés.

Pour le SNUipp-FSU, il ne peut pas aller au-delà du cadre actuel à savoir : « le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d’une Ulis ou d’un Rased à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles. »

Les enseignants en milieu pénitentiaire

Pour les enseignants en milieu pénitentiaire (art 4), le ministère acte les 21 H d’enseignement mais maintient le « cadrage » aux 108 heures annuelles contre 6 heures hebdomadaires dans le projet de novembre. Pour le SNUipp-FSU, le compte n’y est toujours pas. Les enseignants en milieu pénitentiaire doivent être alignés sur la situation des enseignants de SEGPA à savoir 21 H sans référence à 108 heures.

Les oubliés du décret L’article 5 évoque la situation de fonctions dont « les missions peuvent bénéficier (…) d’un allégement de leurs obligations de service… ». Sauf que ces fonctions ne sont pas clairement évoquées.

Le SNUipp-FSU a demandé demandé qu’elles le soient dans un arrêté : coordonnateurs en EP, référents handicap, animateurs TICE, sciences, … Pour les compléments de services exerçant sur 2 écoles, un allégement spécifique est nécessaire et a minima, la dispense de l’APC.