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Publié : 29 février 2016

Mouvement du personnel, ça peut changer.

Compte –rendu de la réunion au MEN sur les orientations du mouvement intra-départemental

Suite à l’intersyndicale (SNUipp, SE et FO), un groupe de travail s’est tenu au ministère au sujet des postes à profil dans le cadre des mouvements intra-départementaux.

Le SNUipp-FSU a demandé la révision complète de la note de service mobilité de 2008 afin d’obtenir des évolutions notamment sur :
- la multiplication des postes à profil ;
- l’obligation des vœux géographiques qui peuvent entraîner une affectation à titre définitif non choisie ;

La note ministérielle reconnaît que le nombre de postes à profil et profilés tend à augmenter de manière importante dans les départements.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour faire modifier un certain nombre de points dans ce projet de note qui ne clarifie pas suffisamment la notion de postes à profil :
- Distinguer clairement les postes à « exigence particulière » (justifiant d’un prérequis, certification, titre, diplôme, liste d’aptitude ex direction, ASH,..), le départage des candidatures recevables se faisant au barème ;
- Écrire explicitement que les postes à profils doivent être limités à quelques situations exceptionnelles ;
- Rappeler la nécessité du dialogue social et la consultation des CAPD à toutes les étapes du mouvement, avec une attention particulière sur l’ensemble des candidatures et des avis pour les postes à profil.

La DGRH s’est engagée à reprendre l’écriture de la note sur ces différents points.

Une deuxième partie du texte porte sur les modalités d’affectation, l’objectif du ministère étant d’augmenter les affectations à titre définitif.

Il préconise l’identification de postes attribuables à titre définitif : décharges de direction, rompus de temps partiels, dispositifs PDMQDC.

Le SNUipp-FSU a souligné le fait qu’il est également nécessaire de rappeler aux IA que les enseignant-es travaillant à temps partiel doivent pouvoir être affectés sur la quasi-totalité des postes (direction, ASH…). Le tribunal administratif de Nice vient de nous donner raison en annulant partiellement les circulaires départementales abusives (circulaire 2013/2014 du 06 et circulaire 2014/2015 du 83, jugées conjointement).

S’appuyant sur cette intersyndicale nationale et suite à la réunion du "groupe de travail mouvement" départemental, les trois syndicats de la Somme (SNUipp-FSU, SE-UNSA et SNUDI-FO) de la Somme ont écrit à la rectrice pour demander l’annulation du voeu géographique au 1er mouvement.
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lettre intersyndicale à la rectrice