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Publié : 11 mars 2016

Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2016

fin du voeu géographique au 1er mouvement

Les membres de la commission paritaire se sont réunis ce jour pour examiner divers points.

- approbation des modifications apportées à la circulaire du mouvement départemental des professeurs des écoles et des instituteurs pour l’année 2016 : http://80.snuipp.fr/spip.php?article2217

- approbation des entrées et sorties du dispositif PACD (poste adapté de courte durée) et PALD (poste adapté de longue durée)

- validation de la circulaire sur les temps partiels

- questions diverses soulevées par les différents syndicats.

Suite aux déclarations préalables des 3 syndicats qui ont tous les trois approuvé la disparition du voeu géographique à la 1ère phase du mouvelent, le DASEN a répondu aux points suivants :

- Concernant l’envoi tardif des documents de travail de la CAPD (envoyés le jeudi pour le vendredi 9 heures) qui n’a pas permis aux syndicats une étude approfondie, le Directeur Académique justifie ce retard par le fait qu’il ait fallu intégrer les modifications apportées en groupe travail mouvement et les résultats de la commission poste adapté du mardi 8 mars.

- Quant aux permutations, l’équilibre est à peu près respecté. Le DASEN rappelle que cela est indispensable sinon le département est déficitaire et cela influe sur les taux de remplacement.

En réponse à la question posée par le SNUIpp-FSU 80 dans la déclaration préalable sur les postes à profil, le DASEN souligne que, pour lui, ces postes représentent une part très réduite sur le département et que le barème intervient tout de même puisqu’il départage les candidats ayant un avis favorable.

Le SNUipp-FSU considère toutefois que certains postes n’ont pas lieu d’être profilés : moins de trois ans, PDMQDC, directions REP et REP+…

Le SNUIpp-FSU évoque les nouvelles dispositions prises dans la nouvelle circulaire sur le suivi médical des élèves.
- Il n’y aura plus de visite systématique et ce sera aux enseignants d’interpeller les services médicaux (médecin, infirmière) pour un éventuel dépistage. Ce qui engendrera une responsabilité et une charge de travail supplémentaire. Le DASEN répond qu’il compte sur l’expertise des enseignants ! … et du pôle ressources.

Le SNUipp-FSU invite les collègues à signaler un maximum d’élèves à passer cette visite.

Circulaire mouvement départemental

- Les syndicats se réjouissent de la disparition du vœu géographique à la première phase dont ils réclamaient la suppression depuis sa création. Ils déplorent la persistance des 3 vœux géographiques à la 2nde phase, disposition sur laquelle l’administration ne veut pas revenir.

- L’IA envisage de ne plus instaurer de classement des candidats aux postes ULIS, les titulaires du CAPA-SH ou du 2CA-SH seront départagés au barème à la rentrée 2017.

- Le SNUIpp-FSU interpelle de nouveau l’IA sur l’impossibilité pour un directeur d’école d’exercer dans une classe de moins 3 ans puisque c’est un poste à profil. L’IA confirme que , pour sa part, ces 2 postes ne sont pas compatibles, du fait de la charge de travail amenée par la direction d’école.

Circulaire temps partiels

- Les élus du personnel ont évoqué les demandes d’autorisation de travail à temps partiel demandées pour des raisons autres que celles listées dans la circulaire. En effet, certains collègues peuvent souhaiter un temps partiel pour raison personnelle ou pour terminer leur carrière (la CPA ayant été supprimée). Le DASEN a dit que toutes les demandes seraient examinées de façon attentive.

- Les syndicats déplorent que les personnels brigade n’aient pas accès aux demandes de temps partiel sur autorisation. Les IEN recevront de nouveau cette année les personnels n’ayant pas obtenu satisfaction, cet entretien étant parfois vécu par les collègues comme une simple ratification du document officialisant le refus du temps partiels.

Le SNUipp-FSU invite les collègues à apporter le maximum de précisions pour que l’administration accorde leurs demandes.
La circulaire devrait arriver prochainement dans les écoles, les collègues devant formuler leur demande avant le 30 mars 2016.

Pass éducation

Les services sont toujours en attente des nouveaux pass éducation qui entreront en vigueur au 1er avril.

Brigade

Le SNUIpp-FSU a évoqué les problèmes rencontrés par les personnels brigade quant à la comptabilisation de leurs heures de travail. En effet, si le collègue arrive dans son école de rattachement à 8h30 et qu’il part travailler dans une école qui n’ouvre qu’à 9h, les services ne prennent pas en compte la ½ heure de battement dans les heures travaillées. L’administration reconnaît que c’est un problème récurrent qu’elle n’est pas en mesure de résoudre et affirme que parfois l’inverse existe.

A la fin de la réunion, le SNUipp-FSU, bien que satisfait du retrait du vœu géographique au 1er mouvement continue à demander le retrait de l’obligation de ces vœux au 2nd mouvement, et souhaite également que le maximum de demandes de temps partiel soit accordé.

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