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Publié : 12 mai 2016

CAPD 12 mai : bonifications, postes à profil, congé de formation...

La CAPD s’est réunie cet après-midi pour examiner en amont du mouvement départemental les candidatures aux postes à profil, les bonifications pour les situations médicales et sociales particulières, les allègements de service et les congés de formation. Les services nous ont également présenté la charte RASED élaborée par l’administration et le fonctionnement des futurs pôles ressource de circonscription .

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déclaration 12 mai 2016

En préambule monsieur Dècle nous a donné quelques informations :
- La campagne de recrutement au titre des services civils universels est ouverte. Les écoles intéressées doivent se positionner au plus tôt auprès de leur IEN de circonscription et de la DPE ( circulaire à venir)
- Tous les enseignants référents de scolarité toucheront l’indemnité Education prioritaire au prorata du nombres d’élèves suivis pour l’année 2015/2016 en mai.
- Les tuteurs des EAP obtiendront leurs indemnités liées à cette mission une fois leur service fait, en juillet.

Questions diverses

L’Inspecteur d’Académie a répondu aux questions que le SNUipp-FSU lui avait adressé auparavant :
- Sur l’information qui circule sur le 1er juillet, jour de commémoration de la 1ère bataille de la Somme lors du conflit 14-18, éventuellement vaqué en raison des cérémonies prévues, le DASEN répond que l’étude du problème est en cours pour évaluer l’impact de l’organisation de ces cérémonies sur les communes concernées. Une réunion est prévue demain.

- Suite à la demande du SNUipp qui demande à ce que les enseignants PE et retraités soient dispensés de passer l’agrément piscine ou cyclo et aient d’office l’autorisation d’intervenir dans les écoles, l’administration se retranche derrière la législation qui oblige cet agrément pour les collaborateurs occasionnels du service public, qu’ils soient enseignants ou pas… C’est une question d’assurance et de responsabilité.

- Nous avons souhaité que le calendrier des deux jours de décharges de direction pour les chargés d’école soit déterminé au plus tôt, le DASEN nous a indiqué que ce dernier serait établi début juin.

A ce propos, le SNUipp-FSU ayant soulevé le problème de la durée de la journée de décharge, différente suivant les écoles en raison de la réforme des rythmes scolaires, le DASEN précise que les textes parlent d’une journée et non d’une quotité mais que les services s’organisent pour que les jours de décharge soient placés sur des journées travaillées entre 5h30 et 6h.

- La formation G ayant été annulée à l’ESPE d’Amiens, madame Maire précise qu’une formation sera quand même organisée pour les 2 collègues concernés sous forme de modules avec les autres spécialisations. Les deux collègues seront reçues.

- Pour les propositions d’orientation de certains élèves émises en équipes éducatives, l’administration fera un rappel aux enseignants référents afin qu’ils informent les collègues concernés de la décision prise par la MDPH.

D’autres points ont été abordés :
- Sur les CLEA, malgré notre demande conjointe de reculer la date de dépôt des CLEA, Mme Philippe qui gère ces dossiers a confirmé la nécessité de déposer avant le 4 juillet les projets, afin que les CPC puissent les consulter. S’il manquait des documents, les directeurs seraient amenés à compléter fin août, pour que les projets puissent démarrer au plus tôt.

- Sur les kermesses, il est nécessaire d’être vigilant quant aux personnes qui viendraient sur celle-ci. Si c’est sur le temps école, les directeurs sont responsables. Si c’est hors temps scolaire, c’est l’association qui l’est. Dans la majorité des écoles, ce sera donc l’OCCE ou l’USEP. Le SNUipp-FSU a suggéré de demander aux partenaires de l’école (police municipale) d’être associés à l’évènement.

Postes à profil

De nombreux collègues ont postulé :
- « Plus de maîtres que de classes » : 22 candidatures, 10 avis favorables.
- « Plus de maître que de classe anglais » : 1 candidature, 1 avis favorable.
- « UPE2A » : 2 candidatures, 2 avis favorables.
- « Modulateur REP + » : 5 candidatures, 5 avis favorables
- « Musée de Picardie » :1 candidature, 1 avis défavorable
- « Scolarisation des moins de trois ans » : 12 candidatures, 11 avis favorables
- « Directeurs REP-REP+ » : 24 candidatures, 21 avis favorables.
- « CPC généralistes » : 2 candidatures, 2 avis favorables.
- « CPC EPS » : 1 candidature, 1 avis favorable.
- « CPD Arts Plastiques » : 1 candidature, 1 avis favorable.
- « CPD Musique » : 1 candidature invalidée
- « CPD Maternelle » : 3 candidatures, 2 avis favorables.
- « CPD Langues Vivantes »:1 candidature, 1 avis favorable
- « animateur TICE » : 3 candidatures, 2 avis favorables.
- « animateur TICE départemental » :1 candidature, 1 avis favorable
- « animateur TICE ASH » : 2 candidatures, 1 avis favorable
- « Coordonnateur REP » : 2 candidatures, 2 avis favorables
- « Enseignant référent » : 6 candidatures, 2 avis favorables.
- « La Farandole » : 1 candidature, 1 avis défavorable.
- « IME Pont de Metz » : 1 candidature, 1 avis favorable
- « UASA Hôpital Philippe Pinel DURY » : 1 candidature, 1 avis favorable.
- « MDPH » : 2 candidatures, 1 avis favorable.
- « CLIS TED TSLA » : 1 candidature, 1 avis favorable.
- « Enseignant itinérant ITSP » : 1 candidature, 1 avis favorable.
- « SAPAD » : 3 candidatures, 1 avis favorable
- « Coordonnateur des orientations et des affectations en SEGPA » : 3 candidatures , 2 avis favorables.

Les candidats ayant un avis favorable seront départagés au barème lors de la 1° phase du mouvement, si les postes sont vacants. Pour information, les postes à profil représentent 7 à 8 % du mouvement départemental.

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à la multiplication des postes à profil.

Congés de formation professionnelle

Cette année, seulement 6 collègues ont postulé pour partir en congé de formation professionnelle pour un total de 46, 5 mois. Le contingent de la Somme étant de 72 mois, toutes les demandes ont été accordées.

Bonifications de points pour raisons médicales ou sociales

L’avis du médecin de prévention est déterminant pour l’attribution de points supplémentaires. Les situations des collègues ont été abordées y compris la demande tardive que nous avons évoquée. Le DASEN a proposé que toutes les situations obtenant un avis favorable du médecin ou des services sociaux aient une bonification de 100 points.

Recrutement des professeurs des écoles par voie contractuelle en qualité de travailleur handicapé

3 personnes ont reçu un avis favorable dont 2 sous réserve de l’obtention du master 1.

Présentation de la charte de fonctionnement des RASED

Tout ce qui concerne la circulaire nationale ne peut pas être modifié. Concernant les demandes d’aide, elles seront obligatoirement sous format numérique mais le dépôt sur l’ENT n’est pas une obligation départementale. La charte sera présentée en l’état aux équipes concernées le 7 juin.

Le SNUipp-FSU a voulu proposer des amendements. Il a rappelé que cette Charte ne devait pas aller au delà de ce qui avait été discuté. Le SNUipp-FSU sera vigilant quand aux commandes des IEN si celles-ci dépassent largement le cadre de la Charte.