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Publié : 21 juin 2016

Situation indemnitaire de certaines fonctions : compte-rendu du groupe de travail

Le groupe de travail ministériel a examiné ce 16 juin la situation indemnitaire de certaines fonctions exercées par les PE.

L’Isae pour toutes et tous

Le ministère explique son refus d’étendre l’Isae à tous sur l’effectivité de fonction d’enseignement ou de direction.

Le SNUipp-FSU a rappelé sa revendication de l’ISAE pour tous et toutes en s’appuyant notamment sur l’article 2 du décret qui précise que « l’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles ». Ces fonctions enseignantes, et non d’enseignement, décrites dans le décret sont bien remplies par tous les exclus de l’ISAE.

L’argumentation du MEN cache mal un cadre budgétaire contraint à l’origine du choix de ne pas étendre l’Isae à toutes et tous. A l’issue du groupe de travail, il resterait moins de 10 000 enseignants exclus. Il s’agirait donc d’augmenter le budget de 12 M€ tout au plus, une goutte d’eau dans un budget du primaire de plus de 19 milliards…

Le SNUipp-FSU poursuit sa campagne afin que toutes et tous, quelles que soient ses fonctions et son affectation, perçoivent l’Isae.

Enfin pour le SNUipp-FSU, il ne saurait être question de voir le salaire d’une partie des enseignants baisser. Il a demandé au ministère de prolonger les travaux avec une nouvelle réunion pour étudier d’autres propositions.

L’examen détaillé des mesures de revalorisation

ESMS

Tous les enseignants affectés en ESMS bénéficieraient d’une revalorisation salariale, sous la forme de l’attribution d’une nouvelle indemnité d’activité de coordination et de synthèse (IACS), qui se cumule avec l’ISAE à 1200 euros. Cette indemnité se substitue aux heures de coordination et de synthèse actuellement versées sous forme d’HSE. La hauteur de cette revalorisation dépend donc du nombre d’heures de coordination et de synthèse actuellement perçues. Depuis plusieurs années, la plupart des établissements englobaient ces heures dans les 108 heures et ne les rémunéraient donc plus. Un enseignant ne bénéficiant pas d’heures de coordination et de synthèse serait revalorisé de plus de 2 359€ brut annuel, de 1 466€ s’il en bénéficiait d’une et de 574€ s’il bénéficiait de deux.

(> cf Tableau A)

SEGPA-EREA-ULIS

Comme pour les ESMS, le ministère a la volonté de « sécuriser » les heures de coordinations et de synthèse qui ne s’appuient que sur une simple circulaire et propose donc de les faire bénéficier également de l’ indemnité ad hoc appuyée sur un décret. l’IACS (indemnité d’activités de coordination et de synthèse) serad’un montant annuel de 1 559€. C’est une avancée relevée par l’ensemble des organisations syndicales car les situations étaient très disparates selon les établissements. Mais le ministère, pour financer cette indemnité, envisage de supprimer l’indemnité spéciale perçue par les enseignant-es d’Egpa et d’Ulis 2nd degré, indemnité qui permet à ces postes d’être attractifs et donc pourvus par des enseignants volontaires. L’octroi de l’Isae ne compense pas cette perte, perte inacceptable pour le SNUipp-FSU. Le syndicat demande également que l’IACS soit portée à hauteur de 1786€, une somme équivalant aux deux heures d’HCS qui sont par ailleurs nécessaires au bon fonctionnement des enseignements généraux et professionnels du second degré comme des ESMS. Pour acter la transformation de deux heures de coordination et de synthèse, nécessaires au bon fonctionnement de ces structures, en indemnitaire et conserver l’indemnité spéciale, il s’agirait d’augmenter le budget de 16,5 M€. Ces personnels, ces structures et leurs élèves le valent bien.

Au final, si l’ensemble de ces propositions restait en l’état, seule une partie des enseignants d’Ulis 2nd degré, de SEGPA et d’EREA bénéficierait d’une revalorisation salariale, ceux qui ne perçoivent pas aujourd’hui d’HCS ou ceux qui n’en perçoivent qu’une. Les enseignants percevant aujourd’hui deux heures de coordination et de synthèse perdraient quant à eux 585€ par an.

(> cf Tableau B)

Les autres catégories

Enseignantes et enseignants référents Ils se verraient attribuer une indemnité de mission particulière de 1 250€ qui remplacerait leur indemnité actuelle d’un montant de 929€. Cette revalorisation salariale de 321€ est bien inférieure aux 1 200€ de l’ensemble des enseignants du premier degré. Pour le SNUipp-FSU, ces personnels doivent percevoir l’ISAE comme tous les enseignants.

Coordonnatrices et coordonnateurs pédagogiques Ils se verraient également attribuer la nouvelle indemnité pour activités de coordination et de synthèse (IACS) de 1 559€, majorée de 20%. Si cela constitue une première reconnaissance de cette fonction, nous sommes loin de la situation antérieure quand un grand nombre de ces personnels avaient la reconnaissance de direction d’établissement spécialisé. La situation est particulièrement critique pour les coordonnateurs qui exercent effectivement des fonctions de direction « pleine », notamment dans les établissements de santé. .

Animatrices et animateurs TICE Une Indemnité de mission particulière (IMP) de 1250 € est créée pour les PE remplissant les missions liées aux « ressources et usages pédagogiques numériques ». Une indemnité qui pourrait être portée à 2 500 euros pour des situations spécifiques (Conseiller technique dans un rectorat ou une DASEN), le ministère prévoyant dans ce cas une lettre de mission. Pour notre part, nous demandons un cadrage national des missions de personnels “XTICE”, qui assure la pérennité de cette fonction et la définition claire de ses conditions d’exercice. Les encore oubliés

Le SNUipp-FSU a indiqué que s’il appréciait certaines évolutions par rapport aux précédentes propositions, le dossier ne pouvait être considéré comme « abouti », comme l’a évoqué le ministère.
Car de fait,

les directeurs adjoints chargés de SEGPA les secrétaires de CDOEA les enseignants référents « scolarité » des MDPH les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire les enseignants en classe relais les coordonnateurs REP les CPC les CPD restent oubliés de la revalorisation.

Pour le syndicat, le dossier n’est donc pas clos.

Une nouvelle séance de discussions est d’ores et déjà programmée, début juillet, pour examiner de nouvelles propositions.

Documents joints