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Par : SNUipp80
Publié : 1er juillet 2016

Compte-rendu de la CAPD du 1 juillet 2016

La commission paritaire s’est réunie ce vendredi 1 juillet pour examiner plusieurs points.

En préambule Monsieur Dècle nous a fourni plusieurs informations.
- La circulaire sur les demandes de dossiers de départ en retraite arrivera ce soir dans les écoles.
- Les directeurs tuteurs percevront leur indemnité avec la rémunération du mois de juillet.
- L’enquête sur l’amiante a été envoyée aux directeurs d’école pour information et n’est donc pas à remplir bien évidemment.
- Il sera possible de faire une deuxième journée de prérentrée en remplacement de la journée de solidarité, charge aux écoles d’avertir leur circonscription.
- Le point sur la récupération des heures supplémentaires des ZIL et BRIGADES sera fait en août. Les heures non récupérées feront l’objet d’un reliquat sur 2016-2017.

- la deuxième phase du mouvement a concerné cette année 280 collègues. 115 sont dans un premier temps restés sans postes mais l’administration a fait le choix de prononcer un maximum d’affectations d’office avant la fin de l’année scolaire, décision dont on ne peut que se réjouir car elle va faciliter les prises de contact avec les écoles. Au final ce seront donc seulement 44 collègues qui auront leur affectation fin août.

voir aussi les résultats

- les demandes d’ineat et d’exeat ont été également examinées.

  • 22 collègues titulaires demandent à sortir du département, Le DASEN a déjà accordé 9 exeats ont également leurs ineats.
  • 93 collègues demandent à rentrer dont 62 de l’Oise et 15 de l’Aisne. 18 ineats sont donc accordés.
  • 4 exeats ont été accordés à des pe stagiaires.
  • 1 ineat a été accordé à un pe stagiaire Monsieur Dècle a précisé que les opérations d’ineat-exeat se poursuivraient jusqu’au 15 septembre.

- Le nombre de promotions à la hors-classe est de 101 pour la rentrée 2016. Le barème du dernier promu est de 39,750. Les ex-aequo sont départagés par leur AGS puis leur âge. Force est de constater que ce nombre est en baisse par rapport à l’an dernier alors que le ration est passé de 4,5 à 5 %. L’administration a expliqué que cette baisse était due au rattrapage d’une erreur de répartition du nombre de promotions entre les 3 départements de l’académie l’an dernier, la Somme ayant été trop pourvue. Monsieur Dècle va interroger Mme la Rectrice pour remettre à plat le mode de calcul pour l’année prochaine.

- L’intégration des instituteurs au corps des professeurs des écoles concernent cette année 6 collègues. 5 d’entre seront finalement intégrés au 1er septembre 2016. L’administration va se retourner vers les 2 autres départements de l’Académie pour voir s’il est possible de récupérer une possibilité d’intégration pour la collègue non retenue.

- Cette année, on constate une hausse du pourcentage de réussite au CAPASH puisque 11 collègues sur 18 ont réussi la certification.

Monsieur Dècle et madame Maire ont ensuite répondu aux questions diverses posées par les syndicats, dans leurs déclarations ou directement.

voir notre déclaration :

PDF - 40.8 ko
déclaration du SNUipp à la CAPD second mouvement.

- Concernant notre interrogation sur le poste fractionné intégrant 50% d’un poste à profil "moins de 3 ans", il nous a répondu qu’il avait été autorisé parce que c’était un temps partiel de droit, conformément à ce qui est dit dans la circulaire.

Le SNUipp-FSU interviendra à nouveau lors du groupe de travail sur les temps partiels et sur le mouvement l’an prochain.

- Sur la situation de la maternelle Delpech où apparaissent dans les documents 3 postes de FSR sur les 5 postes non pourvus, au risque de créer une gestion d’école particulièrement difficile, l’administration refuse toute modification, arguant qu’ils manquent de support et qu’ils ont eu connaissance de la situation tardivement.

Malgré notre insistance sur ce point, où les collègues vont tous être à TP, la direction sera assumée par l’une des deux collègues qui arrivent sur l’école. Les 3 autres postes étant attribués à des stagiaires.

- Suite au constat fait par les élus du personnel sur le manque de PEMF qui risque d’engendrer des difficultés quant au suivi des 120 professeurs d’école stagiaires l’an prochain, madame Maire précise qu’ils seront suivis par 15 PEMF et 8 directeurs d’école d’application. Aucune modification du temps de décharge des PEMF n’est pour l’instant à l’ordre du jour. Le point sera fait cependant en fin d’année prochaine.

- Pour finir, pour répondre au SNUipp qui demande un report de la date butoir d’envoi des CLEA, madame Maire répond que le calendrier a été établi pour faciliter un mise en route plus précoce de ceux-ci et qu’il sera toujours possible de compléter les dossiers après qu’ils aient été envoyés.

- Pour répondre à la question posée par le SNUipp sur la possibilité laissée aux équipes enseignantes qui le souhaitent d’effectuer la journée de solidarité 2017, la veille de la prérentrée, fixée elle au mercredi 31 aout. L’inspecteur d’Académie a répondu positivement.