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Publié : 7 novembre 2016

CAPD du 7 novembre 2016 : promotions et.... questions diverses

Le Dasen a répondu aux questions posées par les syndicats.

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déclaration préalable du SNUipp-FSU
  • Au sujet des moyens de remplacement et des éventuelles modifications envisagées par le ministère, le directeur académique juge l’organisation du département efficace, efficiente et pérenne au vu des difficultés liées au déficit en ressources humaines de la Somme.
  • Concernant le livret scolaire unique annoncé depuis 10 ans, il devrait être à disposition cette année scolaire et devrait présenté prochainement aux équipes.
  • En réponse à une question du SNUipp qui pointait les retards éventuels de traitement des demandes déposées au pôle ressource, le DASEN a rappelé que ceux-ci devaient coordonner les actions en direction des enfants en difficulté et être un plus dans leur prise en charge.
  • Simplification administrative et nouvelle messagerie école : Monsieur Dècle nous a précisé que le nouveau protocole de messagerie devait être validé en CTA avant l’envoi dans les écoles et qu’à cette occasion les directeurs seraient destinataires du calendrier des circulaires.
  • Sécurité et accueil des élèves en maternelle : le SNUipp a évoqué l’article du Courrier Picard concernant l’accueil dans les écoles maternelles et l’éventuelle mise à contribution des ATSEM, il nous a été répondu que cela relève de la responsabilité des directeurs et que le protocole d’accueil des élèves doit faire l’objet d’une concertation avec les différents personnels, le tout formalisé par un écrit.
  • Stages de formation continue : Madame Maire a précisé les modifications concernant les formations. En effet, depuis cette année, elles sont gérées par le logiciel GAIA et intègrent les 18 heures de formations continuées. 23 parcours distanciels ont été intégrés dans le département. Elle a de plus rappelé que les participants devaient remplir la partie de la convocation qui concernent les frais de déplacement et les donner à l’animateur pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement.
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tableau des barèmes de promotions 2016/2017
  • Promotions : l’IA a rappelé que les règles étaient départementales et approuvées en CAPD. Puis M. Dècle a procédé à la lecture des promus. L’IA a évoqué un changement quant aux promotions issues des restes et a proposé de les ajouter aux échelons où le reste était le plus important : soit +1 à l’échelon 5, 8, 10 et 11 au Grand Choix ; +1 à l’échelon 9 au Choix. La tradition de les mettre au 11ème échelon a été acceptée par tous les élus du personnel. Voir le tableau ci-joint
  • Maintiens de notes et Grille de notation : l’IA a rappelé qu’il avait amené une plus grande équité dans les notations des collègues. Il a appuyé sa déclaration par des chiffes précis :
    - en 2012 on comptait 34 situations de maintien de note
    - en 2013 20 maintiens
    - en 2014 15 maintiens
    - en 2015 seulement 2 maintiens. Il a affirmé que les inspections se déroulaient dans une approche positive afin que chacun soit valorisé et qu’il était indispensable qu’elle soit connue de tous.. 1 seule collègue a eu un maintien de note en dehors de la grille.

Le DASEN a ensuite répondu aux différentes questions posées par les organisations syndicales

  • Frais de déplacement des collègues nommés sur les postes fractionnés : M. Dècle a précisé que la DAF ne rembourse que les personnels qui en ont fait la demande et ne fait pas de relance. Cette année, sur 76 collègues seulement 42 ont sollicité un remboursement auprès de la DAF. Le kilométrage est calculé sur « MAPPY » sur le parcours le plus court et peut varier très légèrement d’un jour à l’autre, ce qui explique certaines disparités.
  • Les collègues volontaires pour être MAT qui ont participé au stage d’information un mercredi après midi ne pourront comptabiliser ces heures dans les heures de concertation ou de formation. En effet ce stage était inscrit au PAF.
  • Concernant les FSR, l’administration nous indique qu’il y a eu pour l’instant trois démissions.
  • Madame Maire nous a informé que l’appel à candidature pour les formations CAPA-SH sera envoyé en mars en raison des modifications prévues par le ministère. Les collègues qui ne valideront pas la formation cette année bénificieront de mesures transitoires. L’an prochain le CAPA-SH va devenir le CAPPEI.