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Publié : 9 novembre 2016

PPCR, promotions, accélération de carrières... quelques réponses.

PPCR : suite au dernier groupe de travail, où en sommes-nous ?

Lors de la dernière réunion sur la réforme de l’évaluation, le SNUIpp-FSU a rappelé que l’enjeu fondamental de l’évaluation des enseignants est l’amélioration du service public d’éducation au service d’une plus grande égalité d’accès aux savoirs.

Le SNUipp-FSU revendique une déconnection de l’évaluation avec le déroulement de la carrière. Il a souhaité que le déroulement de carrière sur deux grades soit une réalité pour tous les enseignants du 1er degré.

Voici le point sur l’état des discussions après le groupe de travail conclusif du 13 octobre.

1. L’accompagnement des enseignants

Cet accompagnement à caractère formatif doit répondre à la fois à la demande des personnels et à un besoin de l’institution. Il est impulsé et coordonné par l’inspecteur de l’éducation nationale, mené en parallèle des rendez-vous de carrière. Il peut se concevoir de manière collective ou individuelle.

L’accompagnement répond à la demande d’aide, de conseils, de soutien dans une relation de confiance, exprimée par les collègues lors de la consultation des enseignants menée par le SNUipp.-FSU.

2.Le rendez-vous de carrière :

a. le processus

Un personnel d’enseignement, d’éducation ou psychologues déroulant une carrière complète a vocation à avoir 4 rendez-vous de carrière.

Ces rendez-vous de carrière permettent de reconnaître sa valeur professionnelle et de déterminer :

- pour le premier, l’avancement accéléré du 6ème au 7éme échelon ;

- pour le second, l’avancement accéléré du 8ème au 9ème échelon ;

- pour le troisième, le moment de l’accès à la hors-classe ;

- pour le quatrième, l’accès à la classe exceptionnelle.

b. Les étapes des 3 premiers rendez-vous de carrière

  • Suppression du bilan professionnel

Il sera remis à l’enseignant préalablement à son rendez- vous de carrière un guide générique et une notice sur la rénovation des carrières et de l’évaluation. La notice reprend le document d’appui à l’évaluation qui en présente les attendus.

Seul le SNUipp-FSU a combattu le bilan professionnel, dénonçant la charge de travail induite, le manque de sincérité d’un tel outil et le risque de pré jugement par l’évaluateur.
  • Une inspection en classe suivie d’un entretien

Un compte rendu d’évaluation professionnelle arrêté nationalement est communiqué à l’enseignant qui peut, formuler par écrit des observations.

Recentrer l’évaluation sur la classe était une demande du SNU. Nous avons obtenu des améliorations dans la grille d’évaluation proposée en la centrant davantage sur les activités pédagogiques et de conduite de classe. Le cadrage national est un élément positif. Nous avons demandé que ce qui relève de l’auto formation soit retiré car fort discriminant (nécessite du temps, de l’argent, des outils,,,)
  • Appréciation finale et voies de recours

L’IA-DASEN arrête l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations des évaluateurs primaires (IEN). L’appréciation finale est communiquée à l’enseignant qui peut en demander la révision dans un délai d’un mois. En cas de réponse défavorable, l’enseignant peut saisir la CAP d’une demande de révision dans le mois suivant la notification de la réponse.

Le SNUipp-FSU continue de demander un barème pour que ce ne soit pas le seul avis de l’IEN et du DASEN qui détermine l’évolution de carrière.

3. Les incidences sur la carrière

- Avancement différencié aux 6 ème et 8 ème échelons

En tenant compte de l’appréciation, le recteur/IA-DASEN propose le cas échéant un avancement accéléré d’échelon pour 30% des effectifs d’enseignants concernés par le rendez- vous de carrière considéré.

- Avancement à la hors classe

L’examen du tableau d’avancement au grade de la hors- classe est annuel.

Les propositions annuelles de promotion résulteront d’un barème qui prendra en compte à la fois l’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière de l’enseignant et le nombre d’années de présence de l’enseignant dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (à partir donc de 2ans dans le 9eme échelon).

En cas d’égalité, des critères de départage seront définis dans un cadre national.

Le SNUipp-FSU s’est opposé à tout quota, à toute forme d’avancement au mérite qui ne fait que mettre les enseignants en concurrence et crée de la démotivation. Le barème doit être garant de ce déroulement sur 2 grades.

Le ministère a confirmé l’augmentation progressive du flux d’accès à la hors classe au niveau de celui du second degré en 2020. Rien ne nous assure, par ailleurs, que les 30% qui gagneront un an au 6e échelon ne seront pas les mêmes au 8e voire au-delà, ce qui serait d’une profonde injustice.

4. Classe exceptionnelle

Un 3ème grade, dénommé « Classe exceptionnelle », est créé à partir de septembre 2017.

Le SNUipp-FSU a dénoncé à maintes reprises ce troisième grade qui ne serait ouvert qu’ »aux plus méritants et sera un élément de division de la profession.

Les conditions d’accès à la classe exceptionnelle

On accèdera à la classe exceptionnelle soit parce que l’on exerce depuis au moins 8 ans certaines fonctions listées par arrêté ministériel, soit au titre d’un « parcours de carrière exceptionnel ». L’objectif est qu’en 2023, 10% des effectifs du corps des PE accèdent à la classe exceptionnelle.

Tous les personnels qui remplissent les conditions sont promouvables par voie d’aptitude. Toutefois, pendant une période transitoire de 4 ans, les personnes remplissant les conditions d’accès doivent faire acte de candidature en déposant un dossier constitué d’un curriculum vitae. Un arrêté précisera les modalités de cette candidature.

Sont concernés dans le vivier1, les enseignants exerçant en Education prioritaire, les Directeurs d’école et chargés d’école, les Directeurs EREA et directeur adjoint de SEGPA, les Conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription, les formateurs, les enseignants référent handicap.

Le SNUipp-FSU se bat pour des salaires augmentés pour tous et pour une carrière unique pour les enseignants des écoles. Si des missions doivent être reconnues, cela ne doit pas se faire au détriment de la majorité de la profession. Les enseignants adjoints dans les classes exercent aussi dans des conditions difficiles et doivent pouvoir prétendre à une reconnaissance. Le métier n’en serait que plus attractif.

5. La période transitoire de mise en œuvre de la réforme

La mise en œuvre complète de la réforme de l’évaluation interviendra à compter de l’entrée en vigueur du décret, soit à partir de l’année scolaire 2017-2018.

A titre transitoire :

  • Les campagnes d’avancement d’échelon 2017-2018 s’appuieront sur l’actuel dispositif de notation ;

L’accès à la hors-classe, à compter des promotions à effet du 1er septembre 2018, prendra en compte dans le cadre d’un barème national les dernières notes détenues par les agents qui ne pourront relever du troisième rendez-vous de carrière ainsi que le nombre d’années de présence dans la plage d’appel statutaire (à compter de la 3ème année au 9ème échelon CN).

  • Implication sur la notation 2016-2017

Les corps d’inspection inspecteront, en 2016-2017, les personnels éligibles à un avancement accéléré d’échelon au titre de 2017-2018 (à savoir les personnels au 6e échelon qui bénéficient au 1er septembre 2016 d’une ancienneté inférieure ou égale à un an ainsi que les personnels au 8e échelon qui bénéficient au 1er septembre 2016 d’une ancienneté comprise entre six et dix-huit mois), sous réserve qu’ils n’aient pas eu une inspection récente.

  • S’agissant de la hors-classe, l’examen des dossiers des promouvables sera pendant quelques années encore fondé sur un barème prenant en compte l’appréciation de la valeur professionnelle résultant des dernières notes détenues par les agents. Dans ces conditions, les corps d’inspection ne conduiront pas d’inspections à ce titre.
Le SNUipp-FSU restera attentif dans les groupes de travail durant la période transitoire afin de ne pénaliser aucun collègue. Les collègues en fin de carrière doivent pouvoir tous accéder à la hors-classe. Le SNUipp-FSU interviendra en faveur des collègues ayant des retards d’inspection ou des collègues PE bénéficiant des services actifs (anciens instituteurs).