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Publié : 1er décembre 2016

Permutations nationales : le SNUipp-FSU écrit à la DGRH.

le Snuipp-FSU demande la prolongation de l’ouverture du serveur SIAM afin de pouvoir fournir les documents demandés par la note de service du 9 novembre 2016 concernant le rapprochement de conjoints .

La DGRH a envoyé les précisions suivantes aux services informatiques des rectorats pour préciser la notion de résidence privée pouvant ouvrir droit au rapprochement de conjoints :

Dans le cadre de la mobilité 2017 des personnels enseignants du 1er degré, l’ attention du SNUipp-FSU a été appelée sur des difficultés rencontrées par plusieurs départements sur l’interprétation de la notion de résidence privée concernant la demande de changement de département formulée au titre du rapprochement de conjoints.

La note de service n° 2016-166 du 09 novembre 2016 mentionne que le rapprochement de conjoints peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu’il y a compatibilité avec la résidence professionnelle. La résidence professionnelle du conjoint s’entend soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions. Par compatibilité, il faut entendre le fait que l’agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle.

L’application SIAM n’étant à ce jour pas actualisée, le SNUipp-FSU vient d’envoyer un courrier en direction de la DGRH pour demander que l’ouverture du serveur soit prolongée (au delà du 6 décembre) afin de permettre aux collègues concernés de pouvoir faire leur demande de mutation dans les temps et en toute connaissance de cause.