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Publié : 3 janvier

RIS et animations pédagogiques : réponses de l’IA à notre courrier concernant l’interdiction faites par des IEN à certains collègues de participer à des RIS.

NOUS AVONS OBTENU UNE RÉPONSE DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE LE 16 DÉCEMBRE :

- Le droit des personnels enseignants à participer aux RIS est de trois demi-journées par année scolaire, soit 9 heures annuelles. Ce décompte peut être déduit des 108 heures, dans la limite des 9 heures annuelles.

- Les réunions concernant les directeurs d’école sur la liaison inter cycles, la liaison école collège, le LSUN, le carnet de suivi des apprentissages ne peuvent pas être prises sur le temps dédié aux animations pédagogiques, mais peuvent être décomptées des vingt-quatre heures forfaitaires.

- La journée de solidarité peut être prise sur celle du 30 août dernier, à la condition de l’avoir signalé en amont à l’IEN de circonscription. Cette situation peut être régularisé en aval en transmettant le compte-rendu ou toute autre pièce attestant de la présence des équipes au 30 août 2016.

Le temps passé en RIS est donc calculé sur l’année scolaire ; il n’existe aucun texte qui dit qu’il faut les décompter par trimestre. La circulaire 2014-120 du 16 septembre 2014 dispose : "Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement". Or les 108 heures sont organisées sur l’année scolaire et non par trimestre.
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lettre à l’IA sur le droit syndical et les animations pédagogiques
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Réponse de l’IA sur le droit syndical et les animations pédagogiques