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Publié : 13 mars

CAPD du 13 mars 2017 : circulaires mouvement et temps partiel

Après les déclarations des trois syndicats, l’IA a répondu aux questions soulevées dans celles-ci.

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déclaration du SNUipp 13 mars 2017

Le SNUipp-FSU est intervenu suite aux directives données aux assistantes sociales de secteur de ne plus assister aux réunions d’équipe éducative, sauf pour une information préoccupante. L’IA interpellera le Conseil Départemental mais a bien expliqué que c’était la politique de ce dernier. Il a par ailleurs expliqué que l’on pouvait faire appel aux 3 conseillers techniques de bassin. Par leur filtre, on peut faire intervenir les assistantes sociales.

Sur le CAPPEI, les collègues qui souhaitent postuler sur les postes spécialisés seront avertis de la façon de faire pour le mouvement après la réunion régionale qui définira la règle à suivre dans les 5 départements des Hauts de France. L’idée avancée par l’administration est de pouvoir mettre en situation favorable tous les personnels. Voir ici notre article sur ce point.

Sur le nouveau corps des psychologues, ceux-ci sont appelés à se déterminer sur leur devenir en choisissant soit le détachement, soit l’intégration avant le 31 mai. Dans le cas contraire, ils seront détachés. La gestion se fera au niveau académique donc sur un territoire plus important concernant l’académie entière (Aisne, Somme, Oise). Les postes seront donc attribués au niveau de l’académie. Des élections de délégués du personnel auront lieu en décembre pour cette catégorie de personnel.

Avant d’aborder les questions à l’ordre du jour de la CAPD, l’IA a donné quelques informations sur les permutations. Peu d’arrivées dans le département, peu de départs. L’IA choisit de prendre un nombre plus important de stagiaires à la rentre prochaine et bloquera des postes dès le 1er mouvement. Pour la phase ineat/exeat, il sera attentif aux raisons médicales, sociales et au rapprochement de conjoints.

Sur les questions relatives à la circulaire mouvement, quelques changements sont intervenus :
- les collègues dans les écoles maternelles touchées par la carte scolaire pour une création de poste "moins de 3 ans" auront 300 points de bonification pour le poste dans l’école et 100 points pour un poste d’adjoint du département.
- si un voeu zone géographique n’est pas saisi par les collègues au second mouvement, l’administration mettra d’office un voeu zone brigade.
- les postes UPE2A ne seront plus profilés au 1er mouvement,car il y a besoin d’une certification pour l’occuper, comme pour les postes en ASH.
- en cas d’ex aequo au barème du mouvement pour un poste, le départage se fera sur l’AGS puis l’âge (la note n’interviendra plus comme dans le barème promotions).

Les autres demandes que nous avions formulées en groupe de travail n’ont pas été retenues :

- Le SNUipp-FSU et les autres syndicats avaient demandé une suppression des postes à profil, refus catégorique de l’IA. Il a par ailleurs dit que les collègues ayant passé l’entretien il y a 3 ans mais qui ne sont pas en poste, ou ceux qui sont sur ces postes à profil à TP depuis 3 ans, devraient repasser l’entretien pour pouvoir obtenir un poste à TD.
- tous les syndicats voulaient obtenir la suppression des postes à profil, notamment pour les "moins de trois ans", refus catégorique.
- Le SNUipp-FSU avait demandé des bonifications pour enfant dans le barème. Vu l’opposition des deux autres syndicats, l’IA ne l’accepte pas tout en comprenant notre argumentation. Il sera nécessaire, l’année prochaine, d’organiser une action collective pour obtenir ce changement.

L’IA a également expliqué son opposition aux délégations données aux directeurs d’école et aux postes à profil pour d’autres postes. Face à la réaction du SNUipp-FSU, une autre formulation pourrait être écrite, à savoir que tous les postes de délégation ne peuvent excéder 2 ans. A vérifier dans la circulaire du mouvement qui sera accessible en fin de semaine.

Pour les temps partiels,, l’administration n’accepte pas l’équité pour tous les enseignants au droit au temps partiel. La circulaire devrait contenir encore cette année des restrictions sur celui-ci.

Questions diverses :
- Le SNUipp-FSU a demandé les raisons pour lesquelles des directeurs ou directrices d’école en quartiers prioritaires (mais pas reconnus en REP ou REP+) avaient été invités à une formation sur l’éducation prioritaire. L’IA a expliqué que ces quartiers prioritaires n’étaient pas sur les mêmes territoires que la carte de l’éducation prioritaire mais, que pour autant, ces écoles rencontraient des difficultés similaires. Elles avaient donc été invitées à participer à cette formation.

- Conformément à ce qui avait été demandé en CDEN, des écoles ont discuté en conseil d’école des rythmes scolaires et des changements d’horaires possibles. Un courrier commun aux directeurs d’école et aux maires des communes sera envoyé prochainement avec un calendrier restreint pour les réponses attendues.

Informations du secrétaire général :
- les remboursement de frais inhérents aux formations en circonscriptions (ani péda) et aux stagiaires en formation psy ont fait l’objet d’une attention particulière. La personne qui gère ce dossier dans l’Oise a été interpellé par le SG, tout devrait rentrer dans l’ordre très prochainement.
- 10 personnes ont demandé à perdre leur poste à titre définitif cette année, 7 l’ont fait en cours d’année. Ces 17 postes seront au mouvement accessible à tous.
- la fusion de l’école Réaumur a été annulée car les avis des deux conseils d’école n’étaient pas parvenus à temps à l’administration. Une direction unique est prévue mais si un collègue de l’école maternelle souhaite postuler pour le poste de direction devenu vacant, il doit le faire savoir dès maintenant auprès de son IEN.
- le bilan des heures de brigade sera envoyé aux syndicats dès demain.
- un bilan des postes CUI transformés en AESH demandé par le SNUipp-FSU, est en cours de finalisation.