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Publié : 28 avril

Nouvelles mesures de sécurité : 2 PPMS à la rentrée 2017

Afin de bien distinguer les menaces entre risques majeurs et menaces terroristes les écoles et établissements scolaires devront élaborer 2 PPMS.

  1. Le premier concernera « les risques majeurs » tel qu’il est conçu actuellement. Pour la mise à jour il faut supprimer les éléments afférents à la rubrique « attentat ou intrusion extérieure ».
  2. Le deuxième « attentat-intrusion » permet d’anticiper et de traiter 2 types de situations :

• L’attentat commis à l’intérieur ou aux abords immédiats d’une école ou d’un établissement scolaire qui en est la cible directe.

• L’attentat ou toute forme d’attaque armée, commis à proximité d’une école ou d’un établissement scolaire, qui nécessite la mise en œuvre des mesures de protection adaptées même si l’établissement lui-même n’est pas directement visé.

Cette instruction est accompagnée de 4 annexes concernant la mise en place du PPMS « attentats-intrusions ».

Elle clarifie les responsabilités qui incombent aux différents acteurs de la sécurité dans les écoles aux niveaux central, académique, départemental et établissements.

Au niveau des écoles/établissements, le directeur ou la directrice :

• présente et explique, en début d’année, les mesures de prévention et protection ;

• prend un contact direct avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend l’école afin, notamment, d’échanger leurs coordonnées respectives ;

• informe les parents des exercices à venir et associe les représentants des parents d’élèves au retour d’expérience ;

• présente les PPMS au conseil d’école ;

• prépare et met en œuvre les exercices. Au moins un exercice « attentat-intrusion » doit être réalisé chaque année à partir des scénarios mis en place par le rectorat. L’exercice doit se dérouler sans effet de surprise, sans mise en scène exagérément réaliste ni arme factice. L’ensemble de la communauté éducative, la collectivité territoriale et les forces de police sont prévenus. La présence d’observateurs est conseillée. Chaque exercice doit faire l’objet d’un retour d’expérience associant les personnels, les élèves, les représentants des parents d’élèves, les observateurs éventuels, les forces de l’ordre.

Le SNUipp-FSU est intervenu lors de l’écriture de cette instruction en rappelant entre autres les problèmes soulevés par les précédentes circulaires/instructions : la différence des fonctionnements entre 1er et 2nd degré, la surcharge de travail pour la directrice/ le directeur, l’absence de téléphone portable dédié à la direction, la non obligation de fournir son numéro de portable personnel…

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