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Publié : 16 mai 2017

Journal officiel : de nombreux textes parus.

De nombreux textes réglementaire concernant les enseignants du premier degré et les écoles sont parus au Journal officiel ces derniers jours. En attendant un décryptage des plus importants, voici les liens officiels.

Carrière des enseignants et accords PPCR

L’évaluation des enseignants du 1er et du 2d degré qui se fera à date fixe, et annoncée un mois à l’avance. Les grilles d’évaluation et le taux d’accès à la hors classe des professeurs des écoles de 5 à 5.5% en 2017.

Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Le nouveau système d’indemnisation des enseignants de l’enseignement adapté et spécialisé et les référents TICE.

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté

Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré

Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d’une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré

Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais

Arrêté du 10 mai 2017fixant le montant de l’indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l’indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l’indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré

Le temps de travail des psychologues de l’éducation nationale : 24 h pour les psychologues "éducation apprentissages" (Rased) et 27 h pour les psychologues orientation dont 4 heures pour l’organisation.

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l’éducation nationale

Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d’éducation et de psychologue au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle

Arrêté du 10 mai 2017fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Droits des personnels

D’autres décrets précisent les conditions d’affectation des remplaçants du premier degré et précise l’objet et la durée du remplacement à assurer et la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie