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Publié : 13 juin

Horaires des écoles et modification des rythmes scolaires

Dans sa circulaire du 5 avril 2017 ayant pour objet "l’organisation du temps scolaire : modification des horaires d’entrée et de sortie des écoles", l’Inspecteur d’Académie rappelait que les écoles avaient jusqu’au lundi 12 juin pour transmettre toute demande de modification des horaires à l’IEN, après tenue d’un conseil d’école. Ces modifications éventuelles ne pouvaient entrer que dans le cadre des 4,5 jours d’école par semaine. Elles seront examinées lors du CDEN du 5 juillet pour validation par les services qui informeront en retour les maires ou présidents d’EPCI concernés.

Ces dispositions n’ont rien à voir avec le projet de décret examiné au Conseil Supérieur de l’Education le 8 juin qui modifie le code de l’éducation et permet un retour à 4 jours de classe. Il serait désormais possible de déroger au décret Peillon qui cadrait la semaine scolaire avec 9 demi-journées s’organisant obligatoirement sur 5 matinées. Pour rappel, le décret Hamon permettait déjà un cadre de 8 demi-journées mais en conservant 5 matinées dont le mercredi matin.

Les modalités de modification de la semaine scolaire restent identiques. Une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN qui pourra autoriser la modification.

Le CSE a voté CONTRE ce décret mais cet avis consultatif n’a pas été retenu par le Ministère de l’Education nationale, qui le soumettra pour avis au Comité Technique Ministériel du 21 juin, le nouveau décret risquant de ne pas être publié avant fin juin, une fois signé.

Lors du Comité Technique Spécial Départemental du 22 juin, le SNUipp-FSU 80 interpellera l’Inspecteur d’Académie quant aux possibilités et aux modalités d’un retour à 4 jours dans le département. Nous tiendrons bien évidemment la profession informée de ses réponses.