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Publié : 3 octobre 2017

L’administration peut-elle imposer une astreinte aux remplaçant-es ?

Aucun texte ne le prévoit et le CTM n’a jamais été consulté sur cette question. Le temps de travail des enseignants est calculé en référence au temps où il est à disposition de l’administration pour assurer sa mission d’enseignement.

L’article 4 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 stipule que « Les personnels mentionnés à l’article 1er assurent l’ensemble du service des personnels qu’ils remplacent. ». Sur cette base, un-e collègue en cours de remplacement sur la semaine dans une école ne travaillant pas le mercredi ne peut pas être envoyé-e dans une autre école pour la seule journée du mercredi !

Pas « d’astreinte » mais le remplaçant-e reste assujetti aux horaires de l’école dans laquelle il effectue un remplacement.

Lorsqu’un remplaçant-e effectue un remplacement de plusieurs jours dans une école, il est assujetti aux horaires de cette école. En absence de programmation de remplacement, la référence à l’école de rattachement est de mise.

Exemples :
- Le collègue X est rattaché à une école à quatre jours et demi. Lorsqu’il n’est pas affecté à une mission de remplacement, il est à disposition dans son école y compris les mercredis.

- Le collègue Y est rattaché à une école à quatre jours. En dehors des périodes de remplacement il est à disposition de l’école de rattachement. Si son remplacement finit mardi soir et qu’aucun remplacement n’a été programmé, il n’a pas à être à disposition de l’administration le mercredi matin, celui-ci est vaqué comme pour les autres collègues de l’école de rattachement.