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Publié : 1er décembre 2017

Livret Scolaire Unique Numérique

L’année scolaire dernière, le SNUipp-FSU a fait remonter au ministère de nombreux dysfonctionnements concernant la mise en place du livret scolaire unique numérique. Il va réintervenir auprès du ministère pour dénoncer le caractère obligatoire et les problèmes éthiques (confidentialité et sécurisation des données) liés à la forme numérique du livret. Les équipes doivent avoir le choix des modalités pour rendre compte aux familles des progrès des élèves et doivent pouvoir refuser l’utilisation du LSUN au profit d’un livret choisi par l’équipe.

Qui doit mettre en place le LSUN ?

-  Ecoles et EPLE publics
-  Etablissements privés sous contrat

Qui peut le consulter et que doit-on y trouver ?

Les élèves et leurs responsables légaux peuvent le consulter :

o Attestation de maîtrise du socle commun

o Les attestations scolaires :

de sécurité routière

de prévention et secours civiques niveau 1

de « savoir nager »

Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement ?

-  Pour les élèves : o Nom, prénom, date de naissance, identifiant élève ;

o Nom, prénom, adresse des parents et/ou des responsables légaux ;

o Coordonnées des établissements fréquentés ;

o Bilans périodiques et de fin de cycle ;

o Modalités d’accompagnement pédagogique : PAP, PPRE, PPS, UPE2A, PAI, ULIS, RASED, SEGPA ;

o Descriptif des parcours éducatifs suivis ;

o Correspondance avec les parents ou les responsables légaux.

-  Pour les personnels des écoles élémentaires :

o Nom et prénom de la directrice/du directeur ;

o Nom(s) et prénom(s) de(s) enseignant-e(s) concerné-e(s) ;

o Nom(s) et prénom(s) du ou des responsable(s) pédagogiques selon les modalités d’accompagnement prévues.

Qui est habilité à être destinataire des données à caractère personnel contenues dans le traitement du LSU ?

Le directeur/la directrice et les enseignant-es concerné-es

Qui peut faire valoir un droit d’opposition, d’accès et de rectification ?

Les parents et/ou responsables légaux d’élèves auprès du Dasen.

Quelles durées de conservation des données ?

-  en base active (permet ajouts et modifications) pendant la durée de présence de l’élève dans un cycle augmenté d’un an ;
-  puis versées en base d’archives intermédiaires (consultation et production d’attestations) ;

jusqu’à l’expiration d’une durée de dix ans à compter de la fin de l’année de troisième s’agissant des données pédagogiques du livret scolaire ;

et jusqu’à l’expiration d’une durée de cinquante ans à compter de l’année de leur délivrance s’agissant des attestations. Les données de connexion sont conservées pendant six mois.